attaquée d'AVOIR dit que l'association lycée privé du Guiers Val d'Ainan a manqué à son obligation de sécurité, dit que l'inaptitude de Mme E... est imputable à l'association lycée privé du Guiers Val

. ; que le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Yerres (le SIAVY) a installé un clapet semi-automatique à la place de l'ancien déversoir du moulin ; que, se plaignant de ce que la présence

La CPAM du Var a notifié le 22 décembre 2016 à l'Association SANTE ASSISTANCE SERVICES, un indu pour un montant de 2.479,83 euros à la suite d'un contrôle pour l'année 2015 mettant en évidence une double

Alain Z..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17e), ..

et de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, de Me Haas , avocat de Mme A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

(Val de Marne), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Attendu, selon l'arrêt déféré, que Mme X... a acquis un fonds de commerce grâce à un prêt de la Banque populaire du Val de France (la banque) garanti par le "cautionnement hypothécaire" souscrit par M.

Le Parisien Libéré, a publié, dans son supplément "Seine-et-Marne" un article intitulé "Croissy-Beaubourg-Surveillés à leur insu", mettant en cause pour ses méthodes une entreprise de sécurité, Ranger Val

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise

Ivan Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Valérie Z..., demeurant villa Baille, ..., 5°/ de Mme Anne-Claire A..., 6°/ de Mme Camille A..., demeurant toutes deux ..., 7°/ de Mme Laurence B..., demeurant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TROIS PARCELLES DE TERRAINS APPARTENANT AUX EPOUX X...

poursuit la nullité de ce licenciement au double motif de son prononcé durant une période de suspension du contrat de travail à la suite d'une maladie professionnelle et de son absence de cause réelle

attaqué (tribunal de grande instance de Senlis, 2 août I994) que les époux Y... ont exclu, dans leur déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour l' année 1992, le montant des plus-values

à ce qui est soutenu par l'appelante, cet arrêté est toujours applicable dans les trois départements issus du démembrement en 1968 du département de Seine et Oise, et en particulier le département du Val

le capital est détenu par la société Holding Val Trappeur et ayant pour gérant et actionnaire majoritaire M.

Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

divorcée B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annie Z..., née Y..., demeurant Villa Val

de ses décomptes ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a cité, à bon droit, M.

souvenir du décès de son père, également fonctionnaire de police, alors qu'il était en service ; que ce préjudice moral exceptionnel tel que vécu lors du déroulement des faits ne constitue pas une double

alloué à Mme X... une somme de 8 000 euros au titre d'un préjudice moral exceptionnel ; Aux motifs que « pour justifier de l'allocation d'une somme de 8 000,00 ¿, la Cour d'Assises du département du Val