conclusions en réponse 1 » notifiées à la société BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal de grande instance de Libourne, M. et Mme W... demandaient à voir prononcer la nullité de la clause de variation

dispositions de l'accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique, signées dans le prolongement de la CCN

fonde subsidiairement sa demande sur le manquement contractuel de SAPO à son obligation de conseil et d'information au regard des dispositions des articles L231-2 alinéa 1er d et R231-4 II alinéa 3 du CCH

de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et le taux horaire : L'article 7 de la CCN

recommandée avec AR reçue le 14 octobre 2007 ; que le Tribunal a aussi exactement relevé qu'ils ont confié l'exécution de partie des travaux réservés à la Société SICAUD en souscrivant un prêt auprès du CCF

missions correspondantes sont définies, les clients et les programmes concernés nommés et complétés par des indications détaillées sur les prestations demandées et les connaissances requises ; que c'est en vain

... en 1998), constataient l'absence de certitude du rôle de l'Aristolochia fangchi sur les insuffisances rénales (Centre de Pharmacovigilance de Belgique en 2000), certifiaient avoir recherché « en vain

n'assure pas la neutralité ni la valorisation de l'exercice des mandats électifs exercés par le visiteur médical et qu'elle a une incidence défavorable sur sa rémunération ; Attendu qu'à cet égard, c'est vainement

YO] de poser un jour de congé en lui disant que ceci l'arrangeait [YO] a répondu que ça ne l'arrangeait pas, [FL] [Y] a insisté (lourdement à mon sens) pour qu'il pose cette journée de congé mais en vain

C... s'engage à transmettre la liste des membres désignés au CCE de L'UES ND SILO/ND INTERPULVE à Madame A. A...." - Déroulement de carrière de Mesdames A.

2012, tout en demandant la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non délivrance de cette attestation ; Qu'il précise avoir demandé cette attestation à la société RTE en 2012, en vain

2012, tout en demandant la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-délivrance de cette attestation ; Qu'il précise avoir demandé cette attestation à la société RTE en 2012, en vain

C'est dans ces conditions en vain que l'Association LCL des mutualistes solidaires (AMS – LCL) évoque un délit d'entrave aux prérogatives du Comité Central d'Entreprise, dont seul ce dernier pourrait se

.) ; Qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a vainement tenté de reclasser le salarié ; Qu'à ce titre, la lettre de licenciement énonce « Vous n'avez pas donné une réponse favorable aux propositions

Malgré l'encaissement de sommes importantes à fin décembre 8S (billets CONGO 32 MF, crédit acheteur CAMEROUN 22 MF, + financement CCCE 11 MF, venus rembourser des crédits relais assurés par le pool à due

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Y... a lui-même reconnu être l'auteur du meurtre devant Mmes CC... DD..., LL... FF..., et M. Richie EE... - le témoignage de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré