la victime, ni Christophe Z... ; elle devait se rétracter par la suite ; il y a lieu de rappeler qu'il s'agit d'une personne éthylique chronique et sujette à la mythomanie ; en tout état de cause, Véronique

X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

, rien que la vérité, et après qu'eussent été accomplies toutes les autres formalités de l'article 331 du Code de la procédure pénale ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code

du délit de diffamation pour lequel il était prévenu pour avoir dénoncé ces faits dans différents courriers des 1er août, 5, 9, 12 et 28 septembre 2011, était obligatoire « lorsque la preuve de la vérité

, dont le siège social est à Lans-en-Vercors (Isère), 2°) de la société anonyme Orient Import Sidem, dont le siège est route nationale 7, Pont de l'Isère, à Tain l'Hermitage (Drôme), défenderesses

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de

X... constituait une cause réelle de licenciement, la cour d'appel n'a pas fait une exacte appréciation des faits de la cause et a énoncé une série de contre-vérités, fondement de sa décision, ne prenant

; "alors que toute décision de la Cour doit être motivée ; que la simple affirmation que la mesure sollicitée n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité au vu des résultats de l'instruction

au titre d'une pénalité financière qui relève d'une décision préalable de l'organisme de sécurité sociale ; ALORS DE PREMIERE PART QUE la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité

mais qui n'ont pas prêté serment avant de commencer leurs dépositions ; "alors que, avant de commencer leurs dépositions, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire toute la vérité

. ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce

est sanctionnée au titre de l'article 441-4 du code pénal ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, que l'altération de la vérité alléguée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h Vertou, dont le siège social

poursuit des études dans les conditions régulières et normales, elle n'a produit aucune pièce, qu'elle se borne d'affirmer dans ses écritures devant la Cour en 1992 qu'elle est en première au lycée de la Versoie

Marie-Véronique, épouse Y..., partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

fausseté des documents qu'il utilisait, ses déclarations sur les pratiques en cours dans son pays d'origine n'étant pas un élément de nature à supprimer la conscience qu'il avait de l'altération de la vérité