tiers, et a prononcé contre elle l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin

X... sous la prévention de abus de confiance, faits commis du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013 à Mézières-en-Vexin sont établis ; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

intention de la donner ; "aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry Y..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section complète de la veine

intention de la donner ; " aux motifs que les premières constatations médicales concernant Thierry A..., établies le 30 janvier 1993, font état d'une plaie ayant entraîné une section complète de la veine

interventionnelle", il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'actes de chirurgie puisque la nomenclature indique dans sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitre V "vaisseaux", section II "artères et veines

au regard de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, qu'elle a violé ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions responsives, la société appelante insistait sur le fait qu'une plaie de la veine

position génu-pectorale classique pour la chirurgie du rachis lombaire en général et pour l'intervention envisagée en particulier était donc un facteur de majoration du risque de saignement à partir des veines

pas reçu d'instructions concernant le fonctionnement de la cuve à échauder, à part la mise en route et l'arrêt d'urgence, et qu'il ne savait pas que, lorsque la cuve à échauder était déconnectée, les vérins

Y..., pour effectuer le retrait du vérin d'une machine-outil, a utilisé une échelle posée contre le bâti métallique de la presse ; qu'au cours de cette opération, l'échelle a glissé sur le sol, entraînant

) n'a émis aucune réserve lors de la déclaration d'accident du travail, que l'accident est survenu aux temps et lieu du travail (le 23 novembre 2016, gare de [4] à 23 heures 45, « lors du montage de vérin

lui-même établi des plans insuffisants qui ne tenaient pas compte du gradient thermique entre les températures extérieures et intérieures, ou ne prévoyaient pas le bouchement des trous de tubes de vérins

arrêté de maintien dans les lieux de la compagnie de gendarmerie de Grenoble des 27 et 28 février 1996 ; que le 3 mars 1996 à 13 heures, à destination de l'Algérie, Zaher X... s'est tailladé les veines

En effet, compte tenu des faits que nous venions d'apprendre, nous vous avions demandé, dans notre courrier du 2 septembre 2010, « de restituer à votre Responsable Hiérarchique, l'ensemble du matériel

" Plus généralement, vous n'avez presque pas distribué le catalogue que nous venions d'éditer.

Y... faisait le choix des verrines à utiliser, que la plupart des bocaux était dépourvue de traçabilité ; que l'un des deux employés a précisé qu'il savait que les bocaux faisaient l'objet d'un retrait

l'expert a parfaitement noté l'existence de malfaçons quelles que soient les directives reçues notamment en ce qui concerne le rétroviseur, le revêtement du sol, les évacuations, le marchepied et le vérin

ponction, Jean-Michel X... aurait déclaré " je suis allé trop loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin

contrôler la sécurité du chargement lors du départ du convoi – bien que la simple lecture des manomètres situés à l'arrière de la remorque lui aurait permis de constater le déséquilibre de 50 % entre les vérins