durée de travail requises par l'article R. 313-3 (2°- b) du code de la sécurité sociale si, au cours des quatre trimestres civils précédant l'interruption de travail, ils ont acquitté quarante-huit vignettes

jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section commerce), au profit de la société Vermadis, société anonyme dont le siège est boulevard James, Zone industrielle du Virolet

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée REALISATIONS AMOROSO, dont le siège social est à Trans-en-Provence (Var) Les Vignarets

auteurs passaient par le chemin traversant le fonds devenu le fonds X... et, par motifs adoptés, que l'expert n'avait pu déterminer si la branche longeant cette propriété à l'Est, correspondant au tracé violet

sis au même lieu de 66 ares 90 centiares, sans référence cadastrale, ne permettait pas d'affirmer qu'il concernait exactement les parcelles litigieuses vendues par la commune du Tampon à la SCI Les Violettes

des prestations et d'indemnités journalières réglées à tort sur une base erronée et que, dans ses conclusions, la caisse se borne à justifier son erreur de calcul par le système de cotisation par vignette

rouge a été déclenché, situation imposant notamment aux personnes de rejoindre leur habitation au plus vite (ou les abris dûment signalés par les mairies) ; que le même jour à 11 h 45, le niveau alerte violet

Y..., mis dans l'intervalle en règlement judiciaire ; qu'un immeuble, qui devait être placé dans le lot de Mme Vignolles, a été vendu par le syndic ; que celle-ci a assigné le notaire en responsabilité

ACTIVITE DE TRANSPORTEUR PUBLIC DE VOYAGEURS SANS LES INSCRIPTIONS OU AUTORISATIONS NECESSAIRES, ALORS QU'UNE TELLE INFRACTION NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DE X..., PUISQU'IL PRODUISAIT LES CARTES VIOLETTES

CI-JOINTE", QU'IL S'EN SUIVRAIT QUE DU POINT DE VUE STRICTEMENT FISCAL, ET EN APPLICATION DES TEXTES SUSVISES DE LA PREVENTION, TOUS LES APPAREILS, OBJETS DES POURSUITES, EUSSENT DU ETRE MUNIS DE VIGNETTES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setec Vignolles, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Mantes-la-Ville (Yvelines

ADMINISTRATEUR DE SOCIETES, A FAIT ASSIGNER DAME B..., LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE A..., DECEDEE LE 11 FEVRIER 1966, EN REALISATION DE LA VENTE, A LUI CONSENTIE PAR CETTE DERNIERE, DE SA PROPRIETE LES VIGNETTES

Violette, - X... Gérard, - X...

POUVAIT CONSERVER LA SOMME DE 50 000 FRANCS ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI AU MOTIF ESSENTIEL QUE "SEUL LE REFUS DE M VIGNOLO A...

à payer différentes amendes pour défaut de déclaration ou de renouvellement de 18 appareils de jeux automatiques, pour défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles, pour défaut d'apposition de vignettes

X..., après avoir constaté que ces sociétés avaient procédé à la réduction de la photographie litigieuse sous forme de vignette et que celle-ci demeurait stockée sur le site de Google Images, où elle pouvait

462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette

X... masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral dans son cabinet ne devait pas être assujetti au régime général de la sécurité sociale du chef de son activité au sein de la clinique Les Violettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse

formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Violette