LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juillet 1989 par l'association Adèle de Glaubitz, qui vient aux droits

De A... », il est indispensable d'analyser et d'interpréter la clause d'exhérédation insérée dans ses dernières volontés afin de déterminer si Alexandra Z... aux droits de laquelle viennent les intimés

Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, de la SCP Ortscheidt, avocat de la fondation Maison de poésie, l'avis

Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour l'association Forge de Belleville Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2011), que le 1er juillet 1996, la société Chantemur Ile-de-France, aux droits de laquelle vient

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me X... et de la SCP Lemaître et Monod, avocats de la société Le Fouquet's et de la société DIF, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Vincent P..., domicilié [...] , 18°/ M. Denis Q..., domicilié [...] , 19°/ Mme Cécile-Sylvaine R..., domiciliée [...] , 20°/ M. Aldo S...

[T] [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Rhône Alpes, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent

X... était violent avec sa concubine, notamment lorsqu'il avait bu, et qu'il avait déjà tenté de l'étrangler. Réentendu, M. X... admettait avoir été violent avec sa compagne.

rapport d'expertise et une attestation des 10 décembre 2009 et 08 mars 2012 du Docteur [I] lequel constate par deux fois tant les douleurs de l'épaule droite que l'existence d'une cicatrice sur le thorax

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est 64 rue Defrance, 94682 Vincennes

Thomas D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Caron-Deglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme M..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin