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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137248fcd58014677416853
21 juin 2006
21 juin 2006
Continental Service Groupe en qualité d'ouvrier nettoyeur ; que son contrat de travail a été repris par la société Auwill le 3 janvier 2000 qui l'a licencié le 7 avril 2000 pour faute grave tirée d'un abandon
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61372494cd58014677416ab8
6 décembre 2005
6 décembre 2005
X... engagé le 27 janvier 1997 comme ouvrier par la société La Signalisation verticale a été licencié le 12 mars 1998 en raison d'un abandon de poste faute d'avoir justifié de la prolongation d'un arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00487
1 mars 2011
1 mars 2011
X... engagé le 9 juillet 1990 comme chauffeur livreur réparateur par la société Rungiest a été licencié pour faute grave le 12 octobre 1999 pour vol, "abandon de poste" et menaces contre des témoins de
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01092
4 juin 2008
4 juin 2008
qualité de technicien électromécanicien le 7 octobre 1971 par la société CGEE Alsthom, devenue la société Cegelec ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er février 2005, motifs pris d'un abandon
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613720e6cd580146773ef516
27 septembre 1989
27 septembre 1989
licenciée par lettre du 11 mai 1983 ; qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, que le fait d'avoir abandonné
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17b8
21 novembre 1989
21 novembre 1989
X... entrepreneur de sciage et de charpente ; qu'il a été licencié à compter du 22 juillet 1985 pour les motifs suivants : "abandon du poste le vendredi 12 juillet 1985, absence sans autorisation à compter
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01287
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de
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613721abcd580146773f5db6
26 novembre 1992
26 novembre 1992
d'un congé sans solde, du 6 au 19 avril 1987 ; qu'il a demandé à son employeur une augmentation de salaire et s'est heurté à un refus sans explication ; qu'il a été licencié, le 11 juin 1987, pour abandon
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a48
14 mai 1998
14 mai 1998
qu'elle avait été licenciée sans motif réel et sérieux; que devant la cour d'appel l'employeur a admis que le comportement de la salariée ne s'analysait pas comme une démission, et a soutenu que son abandon
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613721bdcd580146773f6bc7
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Chaib X..., ouvrier agricole, a été licencié par la société Novaserre le 19 mai 1989 pour abandon de poste dans la journée du 8 mai ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21
Source officiellesoc
6137246dcd58014677415699
5 janvier 2005
5 janvier 2005
suivant : Attendu que Mme X..., engagée en octobre 1995 comme femme de chambre par la société Sous-traitance hôtelière (STH), a été licenciée le 22 janvier 1998 pour faute grave, en raison d'un abandon
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6079b1ce9ba5988459c53c27
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341
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6137215dcd580146773f323f
8 novembre 1990
8 novembre 1990
entretien préalable qui s'était déroulé le 8 janvier 1986 ; que par lettre recommandée du 27 février 1986, son employeur, lui avait, à sa demande, fait connaître que son licenciement était motivé pour abandon
Source officiellesoc
6137236ccd58014677409945
19 avril 2000
19 avril 2000
X... le 30 octobre 1992, lui a remis une attestation pour l'ASSEDIC portant mention d'une démission et d'un abandon de poste ; que l'ASSEDIC a notifié le 8 février 1993 à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110614
4 octobre 2017
4 octobre 2017
X... de reprendre son poste en abandon de poste, a été examiné par le tribunal administratif et, à sa suite, par le Conseil d'Etat, qui a déclaré le recours non-admis ; que, sur ce point, le rapporteur
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6079a8729ba5988459c4d540
21 juin 2005
21 juin 2005
nouveaux horaires prévoyant sa présence le mercredi, à compter de 16 heures, qu'en conséquence le maire lui a adressé une mise en demeure datée du 19 décembre 2002, avant radiation des cadres pour abandon
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01921
17 novembre 2015
17 novembre 2015
par monsieur X... de son poste de travail à compter du 3 novembre 2009 ; que constitue un abandon de poste le fait pour un salarié de quitter son poste de travail en l'absence d'autorisation ou de justification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174
24 mai 2018
24 mai 2018
X... son licenciement pour faute grave en lui reprochant un abandon de poste le mardi 6 octobre 2009, le fait d'avoir ‘vidé' entièrement son bureau et imprimé beaucoup plus de documents que d'habitude
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73a0
19 novembre 1992
19 novembre 1992
X... avait pris la précaution de la convoquer à un horaire correspondant à une autorisation de sortie ; en troisième lieu, que la cour d'appel n'a pas cru devoir répondre sur le grief d'abandon de poste
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10783
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Y... à son poste de travail « qui constitue un abandon de poste » ; qu'en énonçant que cette lettre qui fixe les limites du litige fait expressément référence à l'absence du salarié depuis le 1er septembre
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