Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Freudenberg, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurances IARD Nord et Monde aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz Via, les conclusions de M.

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour et les conclusions

de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de Me Baraduc-Benabent, avocat du Crédit foncier de France, les conclusions

; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Direction départementale de la Poste de Loire-Atlantique, les conclusions

de la banque, sur l'absence de lien direct et certain de causalité entre la faute imputée à la banque et l'insolvabilité de la société Pamaco ayant entraîné la mise en oeuvre du cautionnement donné

X... faisait valoir devant les juges du fond que la société ACT, en contravention à ses engagements stipulés à l'article 5.2.5. du contrat du 24 mai 1997, s'était abstenue non seulement de nommer M.

2053 du code civil, par fausse application, ensemble les articles 1131 et 1133 du même code ainsi que le principe selon lequel la fraude corrompt tout, par refus d'application ; 2 / dans leurs conclusions

Decock, les conclusions de M.

le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1991), M.

Q..., R..., S..., T..., U..., Negre, XW..., XX..., XY..., XZ..., XA..., XB..., XC... et XD..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, les conclusions

B... fait état d'une discussion houleuse dégénérant en échauffourée avec coups réciproques, provoquée par la partie civile, M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Rank Xerox, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint

C'est donc à tort que l'appelant soutient qu'il n'y a jamais eu d'accord réciproque entre le bailleur et le preneur sur l'actualisation du loyer.

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions

Di X..., ès qualités, les conclusions de M.

en nom collectif L'Obélisque, qu'en l'absence de restitution du prix la société en nom collectif L'Obélisque n'avait pas à restituer le fonds de commerce, quand ces restitutions réciproques devaient avoir

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, dans ses conclusions