J..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

S..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Hôtel Aalborg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

la trésorerie Villedieu Percy, dont le siège est [...]                                               , 21°/ à la trésorerie de Vire, dont le siège est [...]                                     , défendeurs

dirigé contre l'arrêt du 21 janvier 1994 et deux moyens dirigés contre l'arrêt du 17 février 1995, annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA Magaud, actuellement en liquidation judiciaire, dont le siège social est à 63000 Clermont-Ferrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation

X... et Mme Y..., demandeurs au pourvoi principal.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

S..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Z... s'est associé à l'action paulienne pour demander l'inopposabilité à la "masse des créanciers" de l'ensemble de ces cessions ; que contestant la qualité de créanciers de M.

dans un arrêt en date du 1er juillet 2010 et du 26 mai 2011 le principe de la concentration des moyens en faisant valoir qu'il appartenait au demandeur, dès sa première demande, de présenter dans la même

Et aux motifs, réputés adoptés des premiers juges, que « Il sera tout d'abord relevé que les demandeurs sont recevables en leur demande à l'encontre de Me [F], le fait que celle-ci exerçait à l'époque

et a présenté les mêmes demandes que dans l'acte du 24 janvier 1996 ; que, par acte du 14 janvier 1999, M.

est [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

H... affirme qu'elle se trouve actuellement en retraite ; que quant aux autres créanciers, ils n'ont pas comparu en défense bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée dont ils ont accusé réception

poursuivant ait procédé à sa déclaration de créance ; que le juge saisi de l'instance qui est interrompue doit relever, au besoin d'office, cette interruption, sans pouvoir examiner la demande du créancier

service des impôts Nice Ouest, dont le siège est [...] , [...], 7°/ à la caisse de Crédit mutuel des professions juridique gestion conseil, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , défendeurs

poursuivante, alors « que même si la saisie immobilière est diligentée contre le tiers détenteur de l'immeuble sur lequel le créancier poursuivant dispose d'un droit de suite, le droit à un procès équitable

[J] [T] a formé le pourvoi n° B 23-10.075 contre le même jugement dans le litige l'opposant à M. [G] [Y] [I], domicilié [Adresse 5], défendeur à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-19.817 Demandeur : M.