000 euros, l'arrêt, sans considérer établi que l'augmentation des frais de déplacement lui était imputable, retient qu'il relevait néanmoins de sa responsabilité de dirigeant de droit de veiller à maîtriser

d'urgence et la mise en portefeuille du véhicule.

X... , qui pilotait un cyclomoteur sur une avenue dans une agglomération, a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule qui le suivait et qui avait entrepris de le dépasser ; qu'il a assigné

dans la conduite de son véhicule ; " alors que le seul fait de ne pas dépasser la vitesse autorisée, soit 60 km / h, n'exclut ni la contravention à l'article R. 10 du Code de la route ni le délit de

un défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, ce à l'encontre de Mme Sonia Y... et que l'écart sur la gauche du véhicule de M.

Y..., soutenant exercer en réalité les fonctions de chef d'atelier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en revendiquant la qualification d'agent de maîtrise et en estimant que ses fonctions

Z... dans la conduite de son véhicule ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit qu'en l'absence de faute du conducteur impliqué, l'action récursoire exercée par

et la location l'exception que doit prouver celui qui l'invoque ; que le contrat de location de véhicule consiste pour une personne dénommée le loueur à mettre à disposition de son cocontractant appelé

au moment de la collision ; que Mme X... ne peut non plus invoquer l'absence de condamnation pénale pour justifier l'absence de faute de sa part ; que la faute de la victime est constituée par le refus

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, (8ème chambre), en date du 1er mars 1990, qui a condamné Stéphane A... et Siegfried C..., pour homicides et blessures involontaires et défaut de maîtrise

MOHAMED POUR LE DELIT DE CONDUITE SANS PERMIS ET LES CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DEFAUT DE MAITRISE, L'A RELAXE DU CHEF DE DEFAUT D'ASSURANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui a relaxé Dirk X... des chefs d'homicides involontaires, de mise en danger d'autrui et de défaut de maîtrise

Lucienne, épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise, après relaxe de la prévenue, a débouté les parties civiles de leurs demandes.

Y... aucun défaut de maîtrise de son véhicule, et que de ce fait la faute de M.

Conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd. - Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule automobile, porteur ou tracteur, et ayant la qualification professionnelle nécessaire à l'exécution

R... devait assumer la responsabilité exclusive de l'accident, après avoir pourtant relevé que Mme L... avait perdu le contrôle de son véhicule et constaté l'absence de toute trace de freinage au sol,

léger doit faire preuve d'une maitrise lui permettant de s'arrêter à chaque instant, voire de faire marche arrière jusqu'à un point de croisement plus aisé entre les deux véhicules ; La survenue de

camionnette conduite par Laurent Z... et appartenant à son père Maurice Z... dans laquelle avaient pris place Pascal Decamp, Dominique Y... et Bruno A..., a heurté un arbre, que les trois passagers du véhicule

que des opérations de transport ; qu'en vertu du contrat-type annexé au décret du 14 mars 1986, applicable en l'absence de convention écrite, le chauffeur demeure le préposé du transporteur et reste,