cause, sur sa demande, la société AG2R ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel le 4 octobre 2004 en qualité d'agent d'entretien par la société Avenir propreté multiple

1226-14 du code du travail, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident

X..., salarié en qualité de magasinier de la société Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2007), que le 12 juin 2000 est survenu un accident

d'une créance ; que l'assistance fournie ne consiste pas en un calcul automatique d'indemnités à partir de données purement mathématiques ; que la détermination d'un préjudice intègre des facteurs multiples

CHIAPELLO, FUT MORTELLEMENT BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D'UN ECHAFAUDAGE, SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT A ENVIRON 18 METRES DE HAUTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT

X... a été engagé par la société Comap industries le 27 décembre 1993 en qualité d'opérateur régleur ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 5 novembre 2007, il a été déclaré, le 18 juillet

par les assurances de responsabilité civile ou de dommages garantissant les risques nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; que ce texte n'est pas applicable à une assurance de personne "accident

Dylan E..., pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent tout en constatant que M.

et qui n'a pas assuré le suivi médical auquel a droit tout salarié, en particulier lorsqu'il fait l'objet d'un suivi médical renforcé, commet une faute en relation avec le décès du salarié dû à un accident

DEMOISELLE X..., OUVRIERE SPECIALISEE, QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE DU 4 JUIN 1974 AU 22 AVRIL 1975, DES DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES ABSENCES MULTIPLES

[F] [O] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce

modifié par la loi n° 57-361 du 22 mars 1957 ; Attendu que, selon ce texte, les agents relevant du statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux victimes d'un accident

(la victime), salarié de la société Néo Sécurity (l'employeur), a été victime le 3 avril 2011 d'un accident vasculaire cérébral, aux temps et lieu du travail.

demande abandonnée, le conseil de discipline d'une nouvelle demande de révocation d'Alain Z... totalement disproportionnée aux faits reprochés, qu'il a fait interdiction à son agent, victime d'un accident

X..., victime le 23 août 1995 d'un premier accident du travail le laissant atteint d'une incapacité permanente partielle au taux de 8 % indemnisée par le versement d'un capital, puis d'un second survenu

sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de précédentes interventions qui étaient inapparentes lors des multiples

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents