LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet M.

[U], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

, c'est à la double condition de constater que les avocats ne s'y opposent pas et d'entendre les plaidoiries ; que l'arrêt doit constater, à peine de nullité, l'observation de cette double condition ;

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'à l'audience de la cour d'appel, il avait, ainsi que son contradicteur, sollicité un renvoi à une audience

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026

Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X....

publiques pour lui indiquer que la procédure judiciaire était fixée à une audience de plaidoirie du 2 février 2012 et lui demander une confirmation que l'avis de dégrèvement mettait un terme définitif

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, les conclusions de M.

786 du code de procédure civile de tenir, avec un autre magistrat appelé à délibérer de l'affaire, l'audience pour entendre les plaidoiries, l'avocat de Mme X... n'ayant pu donner son accord pour qu'il

étant orale, les moyens sont présumés avoir été soumis au débat contradictoire dès lors que les parties ont été entendues à l'audience en leurs plaidoiries ; que les conclusions ne peuvent être déclarées

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Chauvy, avocat général, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 18 septembre 1986, a mis l'affaire en délibéré après avoir entendu le président en son rapport, X... en son interrogatoire, Maître B..., avocat, en sa plaidoirie, Maître Y..., avocat, en sa plaidoirie