de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC), et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 (ARRCO) ; qu'en l'espèce, le GIE GIPS faisait

[S], qui n'est pas contesté par l'Enim, que sur la période mars 1976 - décembre 2002, soit 26 ans et 9 mois) : - M.

le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la société Biopress, contre l'arrêt rendu le 8 décembre

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que MM.

La convention collective applicable à l'ensemble des salariés de l'UES est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec.

national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons et collections confiés par l'employeur est une obligation inhérente au statut de VRP

R... a été engagé le 19 mars 1974 par la société Roussel Uclaf, devenue Aventis Pharma puis Sanofi Chimie, en qualité de chimiste 1er degré puis promu au poste de chef d'atelier de fabrication le 13 décembre

national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité spéciale de rupture, l'arrêt retient qu'aux termes

" calculée sur la base des sommes perçues au titre des accords d'intéressement et de participation pour les années 2005, 2006 et 2007 ; que la société DHL International a été absorbée le 31 décembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2014), qu'engagé par la société Arthur Martin en 1976, M.

Il lui sera donc accordé les montants suivants : 28'709,87 € + 25'275,67€ + 10 531,53 € d'où un total de 64 517,07 € ( ) - Ensuite, en application de la convention collective applicable, la durée du préavis

des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 ; Attendu, selon ce texte, que pendant tout le temps où l'activité du collaborateur commercial

P. : Violaine X... sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a considéré que devait lui être accordé le statut de voyageur représentant placier en application des dispositions d'ordre