civile ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que le mis en examen ait eu la parole le dernier, pas plus que son conseil, Me X..., l'arrêt faisant à l'inverse clairement ressortir que c'est l'avocat

formés par : - X...

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 5 avril 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

en cassation. 7.

17 octobre 2013 : Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

[S] recevait également des informations, dont certaines confidentielles, sur un pourvoi en cassation formé par le premier nommé dans une affaire distincte, en cours d'instruction devant la Cour de cassation

mai 2014 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 14-21.967 : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, de décider n'y avoir lieu au report de l'adjudication

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-24.797 contre le jugement

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

formé par : - X...

opposée par l'accusé et tirée de ce que la Cour ne pouvait, sans excès de pouvoir, statuer sur les intérêts civils, dès lors qu'elle n'était saisie que dans la limite des appels formés devant elle, qui

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis, dont le siège est [...] , contre le jugement

CASSATION sur les pourvois formés par : - X...Guy, - Y... Jean-Paul, - Z...

GUIHAL, les observations de Me Le PRADO et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

[D] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-22.327 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

formés par : - X...

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M A...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

formés par : - - M.