de main d'oeuvre ou d'autres services ; que l'existence d'un travail spécifique confié au vendeur, selon des plans ou spécifications fournis par l'acheteur, ne peut être prise en considération dans l'appréciation

à un usage industriel précis et notamment de donner toute indication à la douane sur le stockage, l'utilisation de la marchandise et le délai dans lequel les marchandises seront affectées à la destination

IBO a assigné en paiement la société Cocyrel ; Attendu que la société IBO fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, lorsque le mandataire a excédé

ouverts à la CARPA ; Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de

a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ; que la délivrance doit porter sur la chose vendue telle qu'elle a été définie par les parties ; que

et de la production vendue de biens et de services sur l'exercice considéré.

de la société Togo Food, auprès de la société Groupama transport, aux droits de laquelle vient la société Helvetia assurances ; que la marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port

résulte des propres constatations des premiers juges que Jacob Z... avait refusé de fournir de la drogue à Rita C... pour qu'elle la revende à Strasbourg ; qu'il n'est pas constaté qu'il lui aurait vendu

et 511.274 euros de production vendue avec un coût d'achat des marchandises à hauteur de 521.194 euros ; que le chiffre d'affaires se décompose pour l'exercice 2011 en 196.571 euros de ventes de marchandises

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie des Glenan (la société) ayant acheté la pharmacie appartenant à M

Selon l'article 26, pour produire effet, une déclaration de résolution doit être notifiée à l'autre partie et conformément à l'article 49, en cas de contravention essentielle au contrat, l'acheteur est

et de ventes de devises pour le compte de la BATIF, opérations dont il n'est pas contesté qu'il les a effectuées, les devises achetées revenant à la banque au même titre que les fonds provenant des devises

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats

que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que la société a mis à la disposition de ses salariés des cartes de réduction nominatives leur permettant d'obtenir des remises pour des achats