de transport pour le compte de deux mandants en vue de l'acheminement d'articles de textiles en France, depuis Casablanca, la société Militzer et X...

Axa France IARD et Axa France vie (les sociétés d'assurance) ont procédé à l'apurement définitif des comptes de gestion de l'agence et au calcul de l'indemnité de fin de mandat, puis assigné en paiement

V..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, l'avis de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Couvoir de l'Etoile dans le cadre de l'exécution du contrat ; que sur l'action de la société Couvoir de l'Etoile à l'encontre de la société Le Triangle, et sur la prescription de l'action en responsabilité

Koch et associés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Aromes, 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège

Stellium immobilier, anciennement dénommée société Omnium conseil, société par actions simplifiée, 2°/ la société La Timonière, société civile de construction vente, ayant toutes deux leur siège [

X... a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) un contrat d'assurance " habitation " ; qu'un incendie a détruit, le 6 juillet 2000, un bâtiment lui appartenant ; qu'à l'effet

A..., gérant, et dénommée entreprise contractante » agissant « en qualité de mandataire des sociétés citées en annexe qui sont les sociétés mandantes » et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

[T] [W], pris en qualité de notaire liquidateur de la société Robert et [Y] [M], 3°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

production de la police d'assurance souscrite auprès de la société Axa, il était impossible de s'assurer que les dispositions légales concernant la prescription biennale des actions dérivant

la société Axa et la société SMABTP font grief à l'arrêt de juger recevable l'action de la SNC, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de clause expresse, la vente d'un immeuble n'emporte pas de

Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège

de coassureur et apériteur, à garantir intégralement le Cabinet X..., adhérent à une police d'assurance de groupe, de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit du syndicat des copropriétaires

, examiner le bien-fondé de la demande en paiement des prestations dues au titre du contrat d'assurance, aucune résistance abusive ne peut être retenue à l'encontre de la société Assurances générales de

réunis du pourvoi principal, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Alpina et Turien font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en paiement de la société Turien et Co ;

MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 2°/ la société J...

Le Jardin des sources, société civile immobilière, 2°/ la société Promoval-PVH, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par

Bernard X... que par acte du 23 décembre 2008 à l'encontre de la compagnie d'assurance Allianz, obéit à la même prescription que l'action en responsabilité professionnelle qui concerne Me Y... avec une

Axa France IARD, assureur de responsabilité de la société Agence Pacific (l'assureur) et la société Verspieren, par l'intermédiaire de laquelle le contrat d'assurance avait été conclu, afin d' obtenir