Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

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André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

E..., le tableau joint à l'attestation montre qu'ont été comptabilisées des sommes qui y sont soit totalement étrangères (dossier de préparation en défense de plainte contre M. T...)

Bernard, I - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2005, qui, après réformation du jugement ayant déclaré l'action publique éteinte par la prescription, a évoqué

Z... en qualité de liquidateur, et que par résolution de l'assemblée générale ordinaire de la société du 26 décembre 2003, la société lui avait cédé la créance détenue au titre des actions en cours contre

E... alors « que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même accusé, à deux déclarations de

H..., après avoir reçu la somme correspondant aux frais taxés, a engagé devant le juge de l'exécution une action contre les consorts A...

[E], alors « qu'il a demandé réparation du « préjudice moral car il a été berné par ses associés et la banque, qui ont passé des actes ayant amené à l'aggravation du passif sans le tenir informé » ; que

(Union Nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu), parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre

[H] recevable en son action ; AUX MOTIFS QUE « L'action de M.

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

[X] irrecevable en toutes ses demandes formées contre la société, considérant que la demande en paiement était prescrite. 6.

Enfance et Partage , "aux motifs que les dispositions de l'article 2-2 du Code de procédure pénale confèrent les droits de la partie civile aux associations ayant pour objet la lutte contre les violences

en paiement dirigée contre le tiers saisi au cas où il ne fournit pas les renseignements prévus au créancier saisissant apparaît comme une conséquence et une suite des opérations de saisie ; que la contestation

perçus par l'associé conservent leur existence juridique ; que si ses dividendes ont été laissés à la disposition de la société par inscription en compte courant, l'associé peut solliciter remboursement

2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

solidairement les associations à payer 900 000 francs aux sociétés aux motifs que l'action menée pour le compte d'une association par ses préposés, ses collaborateurs ou ses membres engage la responsabilité