la société Welbond au paiement de l'indemnité pour travail dissimulé, au titre de la solidarité financière avec la société de travail temporaire ayant réalisé le travail dissimulé, quand le paiement de

coupable des faits visés à la prévention, en conséquence l'a condamné pénalement et sur l'action de la direction générale des Impôts l'a déclaré solidairement tenu avec la société AFI au paiement des

C... contre les associés de la SCI a donc commencé à courir dès le 21 novembre 2008, de sorte que le délai de cinq ans était échu lorsqu'il a dirigé son action pour la première fois contre les associés

QUI ETAIT TITULAIRE DE PLUSIEURS COMPTES A LA BANQUE "LA SEMEUSE DE PARIS" (LA BANQUE), ET AVAIT REMIS A CELLE-CI, EN GARANTIE DE TOUTES SOMMES DONT IL POURRAIT SE TROUVER DEBITEUR A SON EGARD, DES PARTS

financière cévenole (CFC) , société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

faux témoignages... » avant d'ajouter « vous avez déjà démontré, dans le passé, vos capacités à entraver l'action de la CFDT au sein de l'entreprise (en exemple, la falsification de documents électoraux

opposant à la société Groupe Ingeliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

F..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre M... A... et O...

(CHT), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.875 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [..

pour l'habitat, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 février 2018 par le tribunal d'instance de Martigues, dans le litige l'opposant à Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme principale de 23 725 euros alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions d'un même débiteur pour une

, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

2008, ainsi qu'il est justifié par les productions de l'APAGL, la demande étant formée bien avant la date d'exigibilité des factures objets de l'action en payement ; la simple opinion de M.

en paiement de la Caisse, il n'en demeure pas moins que l'assignation en paiement qui lui a été délivrée le 16 septembre 1998 faisait suite à sa contestation et qu'à la date du 19 février 1999 à laquelle

O... le 8 novembre 2013 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 30 octobre 2013, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

attachés à la chose qui appartenait à son auteur et qu'elle dispose à cet effet, contre le fabricant ou le fournisseur, d'une action directe fondée sur la garantie des vices cachés ;qu'enfin, l'action

au paiement des dettes sociales est une décision devant être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, pour condamner solidairement MM.

M. et Mme I... ont formé également un pourvoi incident contre le même arrêt. Ces demandeurs invoquent à l'appui de leur recours un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

[E] et fils, défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.