EN AUCUNE DES SES BRANCHES; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE LE SECOURS AYANT PRETENDU QUE LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR N'AVAIT PU COURIR

INVOQUEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA SILF REPROCHE A L'ARRET DE N'AVOIR PAS DECLARE PRESCRITE L'ACTION DE LA SOCIETE LA MAISON FLAMANDE INTRODUITE

garantir la SCI Résidence Brienne ; Attendu que cette SCI fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel avait déjà jugé que l'action récursoire de la SCI était fondée sur la garantie décennale

de la société Bluewood a été retenue sur le fondement de la responsabilité décennale de sorte que la convention d'assurance liant la Sas Bluewood et la société AXA portant seulement sur la garantie de

Bernard font grief à l'arrêt de juger que la " prescription " décennale a été interrompue par les assignations en référé délivrées en 1986 et 1987, alors, selon le moyen, 1° que le délai de garantie décennale

(arrêt p. 5 à 7), Alors que, d'une part, le maître d'ouvrage ne peut engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie décennale pour des désordres provoqués par des vices

est constitutive d'une faute engageant sa responsabilité civile quasi-délictuelle, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, fondement qui exclut que la garantie de la SMABTP, assureur décennal

1992, a laissé prescrire le délai pour agir sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, puisque l'action au fond n'a été introduite qu'en mai 1996 ; que c'est la raison pour laquelle le Tribunal

, ils sollicitaient à titre subsidiaire que la responsabilité « des constructeurs » et du vendeur en l'état futur d'achèvement soit retenue sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit

de l'entrepreneur par un arrêt du 12 novembre 2007, la Cour d'appel s'est fondée sur le fait que cet arrêt aurait retenu la responsabilité de M.

SMABTP, en qualité d'assureur de la société Face méditerranée et rejeter la demande en garantie formée par cette dernière, que le premier juge avait écarté la garantie décennale au profit de la responsabilité

par la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

de la responsabilité décennale de la société European Homes France et celle prononcée au profit de l'autre acquéreur sur le fondement de l'engagement contractuel de remplacement de la toiture pris par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PUECH, ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE TENU IN SOLIDUM AVEC DIVERS ENTREPRENEURS, A REPARER, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, LES

dirigée contre une telle personne sur le fondement de la garantie décennale est donc manifestement vouée à l'échec ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, après avoir constaté que c'est Mme [M] et non M.

résultant des articles 1792 et suivants du code civil, d'apporter la preuve que l'action des époux [Y] était engagée hors délai ; qu'en déclarant l'action des époux [Y] prescrite au

DANS LA MEME PROPORTION, AU MOTIF QUE L'ACTION EN GARANTIE DE LA PROPRIETAIRE ETAIT FONDEE SUR LES REGLES DE LA RESPONSABILITE DECENNALE ET QUE LA SOCIETE ERBTP AURAIT CONCU LE PROJET DE L'INSTALLATION

formées par M.

X... a agi au fond contre la société BARBOT CM, et que l'appel en garantie formé par la société BARBOT CM le 3 juin 2013, moins de quatre mois après sa mise en cause, et donc dans le bref délai de l'article

Pour condamner M. et Mme [R] sur le fondement de la responsabilité décennale, l'arrêt retient que, si le carrelage collé sur une chape et les cloisons de plaques de plâtre sont des éléments dissociables