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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00434

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

changements dans la répartition de ses tâches, - le harcèlement moral ne peut être confondu avec l'exercice normal du pouvoir disciplinaire de l'employeur ni avec son pouvoir d'organisation et de direction

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CC

soc

6137222ecd580146773fae33

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y... en qualité de directeur adjoint à la direction commerciale : "je ne peux accepter aujourd'hui d'être placé sous tutelle d'une personne moins qualifiée que moi-même, comme il est dit dans votre lettre

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soc

613723abcd5801467740cbe1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... a été engagé le 9 juin 1993 par la société Centre de formation routière (CFR), en qualité d'adjoint à la direction ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence à laquelle l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00624

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2018), Mme U... a été engagée le 14 mai 2001 en qualité d'adjointe administrative, assistante de direction par l'association Service interentreprises de santé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

moral n'était pas caractérisé et débouter la salariée de ses demandes contre l'employeur, l'arrêt retient que si la salariée s'est plainte rapidement de difficultés relationnelles avec le directeur adjoint

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soc

6137225bcd580146773fc47e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... a été engagé à compter du 1er avril 1958 par la société à responsabilité limitée SIAQ en qualité d'adjoint à la direction ; que, le 3 décembre 1969, il a conclu avec la société qui venait d'être

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soc

613720fccd580146773f00b9

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Attendu que le pourvoi en cassation a été formé par lettre recommandée adressée au greffe du conseil de prud'hommes et signée, au nom de la société les Coopérateurs de Flandres et d'Artois, par un "adjoint

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soc

61372187cd580146773f4861

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... a été embauché le 1er avril 1958 par la société société à responsabilité limitée SIAQ en qualité d'adjoint à la direction, que cette société a été transformée en société anonyme le 29 novembre 1969

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soc

613720a7cd580146773ed007

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

X... a été engagé le 22 août 1955 par la Société d'Exploitation de Carrières et de Sablières (S.E.C.S.) en qualité d'adjoint à la direction ; que le 27 juin 1972 il a été nommé président directeur général

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soc

6079b1879ba5988459c526ed

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., adjointe à la direction du centre Maurice Y... géré par l'association Croix Marine

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soc

6137229ccd580146773ff17f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

à la direction en la personne de M.

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soc

6079b0da9ba5988459c506f1

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

5000 FRANCS, ET QU'EN CE QUI CONCERNE GAULIARD, LE POUVOIR D'ENGAGEMENT PRODUIT ETAIT POSTERIEUR AU 31 MAI 1982 ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A CONSTATE QUE POUR LES INTERESSES ETANT ADJOINTS

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soc

6079b14e9ba5988459c518a0

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X..., engagé le 30 avril 1981, par le groupement d'intérêt économique Unidécor (GIE), en qualité de collaborateur avec le statut de cadre, puis titularisé comme adjoint à la direction des achats, a été

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soc

6079b15a9ba5988459c51c50

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... est entré au service de l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny en qualité d'adjoint à la direction commerciale à compter du 25 août 1986 ; que par lettre du 11 décembre 1986, l'Union

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cr

6137260ccd580146774228f0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

A..., ingénieur adjoint à la direction de la société Seci, suivant attestation de l'intéressé du 18 décembre 1997, lequel avait lui-même donné délégation à M.

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soc

613723cbcd5801467740e38d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Y..., adjoint à la direction générale habilité à superviser M.

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soc

613720e6cd580146773ef50f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., entré le 15 décembre 1948 au service de la société Banque nationale pour le commerce et l'industrie (BNCI), devenue la société Banque nationale de Paris (BNP), et directeur général adjoint chargé

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cr

613726a9cd580146774277f4

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

E... adjoint à la direction, par Mme C..., que c'était Marcel X... Y...

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soc

613720aecd580146773ed626

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

X..., engagé à compter du 1er décembre 1970 en qualité de sous-directeur par la Banque Populaire de la région Ouest de Paris et devenu en 1978 directeur adjoint à la direction des engagements, a signé,

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CC

cr

6137269bcd58014677426f4e

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

adressés au procureur de la République après leur clôture ; qu'en se fondant, pour dire que les poursuites avaient été régulièrement engagées, sur la circonstance que les faits constatés par le directeur adjoint

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