Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de M.

Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de Mme Maryse Y..., demeurant ...

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la CANCAVA, dont le siège est ..., défenderesse

Daniel X..., demeurant ... (8e), en cassation de deux jugements n° 18.344/92 et 17.190/92 rendus le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement

, place Saint-Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

.. a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui attribuant une pension d'invalidité de 2e catégorie à compter du 21 décembre 1998, date de sa demande ; que le tribunal des affaires

Etablissements Bihr, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 25 mars 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, dans le litige l'opposant à

qu'il résulte de ces textes que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise à la commission

La commission de recours amiable de la caisse ayant rejeté la contestation que la société Var assistance avait formée, celle-ci a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familles rurales de Virigneux, dont le siège est [...]                             

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X..., victime d'un accident du travail, a saisi un tribunal des affaires de Sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation d'une caisse de Sécurité sociale à lui payer une certaine somme au titre

X..., président non rémunéré d'une société par actions simplifiées, devait être affilié au régime des personnes salariées des professions agricoles, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé

de sécurité sociale a violé les articles L. 133-4 et L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 10 susvisé de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

en sa mairie, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union pour le recouvrement des