Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société E-Kanopi, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Les dispositions de l'article 332 du code de procédure pénale ont été observées.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 janvier 2017, joignant

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [H], et les conclusions de M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [N], et les conclusions de M.

deux jugements n° RG : 13/00115, deux jugements n° RG : 13/00101, deux jugements n° RG : 13/00102 et deux jugements n° RG : 13/00097 rendus les 3 juillet et 25 novembre 2014, par le tribunal des affaires

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

a été retenue selon la procédure sans audience le 23 avril 2020, l'avocat de l'appelante et le ministère public y ayant consenti expressément ou ne s'étant pas opposé dans le délai de quinze jours de

que par le procureur général ou un magistrat du ministère public spécialement chargé des affaires des mineurs ; que les mentions du procès-verbal des débats selon lesquelles M.

que le mémoire d'appel ; que l'avocat de l'appelant a été convoqué, avisé de la date d'audience fixée le 14 février 2017 et de ce qu'elle se tiendrait en visio-conférence conformément aux dispositions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

public, du prévenu ou de son avocat ; qu'en l'absence de l'avocat de l'accusé et après avoir constaté que l'accusé, ayant refusé d'être extrait, n'a pas comparu, en sorte qu'il apparaît que la juridiction

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 mai 2014, à la demande de l'avocat du prévenu qui a déposé une demande en annulation de la citation ainsi qu'une question prioritaire de constitutionnalité.

de la Justice et du Ministre chargé des universités et être titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ; que M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CEJIP sécurité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (site du Puy-de-Dôme), l'avis de M. de Monteynard, avocat général

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...