À cet effet, il dispose d'une chambre de garde pour se reposer dans le bâtiment Mare aux moines dont il doit assurer lui-même l'entretien.

Stéphane X... peut donc être celui d'un autre opérateur pour un marché déterminé ; au demeurant M.

[Q], ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la mutuelle Eovi-MCD mutuelle, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

[G] a été engagé par la SNCF en qualité d'apprenti matériel à compter de septembre 1989 et affecté aux établissements du Mans ; qu'intégré au cadre permanent en septembre 1991, il a été promu agent de

Ce technicien est particulièrement incohérent pour nos activités bien que potentiellement capable d'effectuer des travaux administratifs.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M.

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Masse-Dessein, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M. Y...

Apple Shoes, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Ainsi, la société Valcrest, pour établir le bien-fondé du grief de grave déloyauté et d'intention de lui nuire imputé à son directeur général, M.

, garer les bus et remplacer parfois les chauffeurs et autres absents.

ainsi un paiement provenant des fonds versés par l'acquéreur du fonds et réalisé en contrepartie de la purge, fût elle amiable, du nantissement inscrit le 8 janvier 1999 par la caisse exposante sur le bien

suivants du code civil ; 2°/ que si l'intégration dans un service organisé constitue un indice du lien de subordination, c'est uniquement lorsque les conditions de travail sont unilatéralement déterminées

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme [L]-[I], de la SCP Masse-Dessen

Le Masne de Chermont, Mme Ollivier, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le comité d'établissement de la Société continentale nutrition et le syndicat

cinquième moyen, ci-après annexé, du pourvoi n° J 17-12.956 formé contre l'arrêt du 12 décembre 2016 : Attendu que la cour d'appel a fait ressortir que la fiche de paye du mois d'août 2013 n'était affectée

Un courrier du 14 novembre 2006 de Mme [I] au président de l'association Apasad Soins Plus confirme qu'un entretien s'est bien tenu entre elle et M.

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme D..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

X..., celui-là même d'ailleurs qui se permettait des commentaires racistes, a connu une moins belle carrière au sein de la compagnie et était, en 2009, moins bien rémunéré que lui ; que le jugement sera

d'une maladie, sans s'acquitter auprès de l'employeur de ses obligations au titre du principe du contradictoire, toute décision ultérieure de prise en charge doit lui être déclarée inopposable, quand bien