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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

se bornant à faire reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque salarié la qualification entre les deux options pré-imprimées "guichetier" et "agent

Source officielle

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CC

cr

évrier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y

61372568cd5801467741d76c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

la date de consolidation de ses blessures et subir aussi un manque à gagner mensuel de 5 476 francs; qu'il justifie, certes, être inapte à la conduite prolongée mais apte à l'exercice des fonctions d'agent

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soc

6137231ccd580146774058da

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Z... était détenteur d'un BEPC, du BAC B et du concours d'agent d'exploitation PTT, et que M.

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soc

61372489cd5801467741650e

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., au service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités

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soc

613723c1cd5801467740dc28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... a été engagé le 1er avril 1993 par la société Sofrase en qualité d'agent d'exploitation à temps partie ; qu'il a été licencié par lettre du 9 avril 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00245

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

d'exploitation, employés administratifs et techniciens Port de l'uniforme Article 5. « L'exercice de la fonction d'agent d'exploitation entraîne l'obligation formelle du port de l'uniforme sur les postes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00990

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, à l'appeler à deux reprises, et un agent d'exploitation, à lui laisser un message sans réponse ; qu'en disant pourtant l'avertissement du 3 novembre 2016 fondé au motif totalement inopérant qu'avant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01769

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10826

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

collective, dans sa rédaction résultant de l'avenant du 27 septembre 2002, étendu par arrêté du 23 décembre 2002, publié au journal officiel du 4 janvier 2003, applicable au litige, dispose que les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00660

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2007), que Mme X..., engagée le 27 octobre 2000 par la société BLS services en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985, modifié par avenant du 27 septembre 2002, étendu par arrêté du 23 décembre 2002 prévoit que les agents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... qui occupait, depuis le 1er septembre 2011, un poste d'opérateur de sûreté coefficient 160 et avait été embauché en 2008 pour occuper des fonctions d'agent d'exploitation de sûreté au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01495

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé par la société Main sécurité le 3 octobre 2005 en qualité d'agent d'exploitation ; que le 11 juillet 2007, l'employeur lui a notifié une baisse de sa rémunération et un changement d'affectation

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00515

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été engagé à compter du 14 juin 1999 en qualité d'agent d'exploitation par la société Sud Gardiennage services (la société) suivant contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour faute

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01775

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation à compter du 25 mai 1994 par la société International Aviation Security, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société G4S Aviation Security

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des quatre lignes de cars entre Paris, Orly et Roissy concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02183

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

des quatre lignes de cars entre Paris, Orly et Roissy concédées à la société Aérobag, alors que les salariés occupent tous les même fonctions d'agent d'exploitation bagagiste et bénéficient du même coefficient

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... engagé le 2 octobre 1995, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent d'exploitation encadrant des personnels de collecte des déchets au bureau d'Ayguemorte les Graves de la société Méditerranéenne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10608

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

AUX MOTIFS QUE : « Le salarié se réfère à l'article V de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, lequel stipule que l'exercice de la fonction d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00836

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X..., a été engagé le 1er novembre 1999 en qualité d'agent d'exploitation logistique par la société Easydis ; que, contestant les modalités de paiement des jours fériés lorsqu'ils tombent un jour normalement

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