les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN, venant aux droits de la société JJJ Morgan et Trame, - Y..., - LA SOCIETE POINT MOUSSE INDUSTRIE (PMI), contre l'arrêt de la cour d'appel

l'exception soulevée, et retenir la culpabilité du prévenu, la cour d'appel énonce, notamment, que ce dernier n'apporte pas la preuve de l'irrégularité qu'il invoque à l'appui de son appel ; Attendu

René, prévenu - l'URSSAF de L'AUDE, - l'URSSAF de L'HERAULT, - l'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date

rappelé ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Limoges, en date du 16 février 2000 mais en ses seules dispositions

, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

à cet effet; que l'absence de traces de freinage attestait seulement que le conducteur avait été surpris par la présence du camion, le système ABS facultatif n'ayant en l'espèce rien changé; que le levier

coupable du seul délit d'injure publique envers un fonctionnaire public ; que, sur appel du prévenu et du ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement ; En cet état : Sur le moyen unique

du jugement ayant relaxé les prévenus, pour dire que Jean-Claude X... avait commis le délit de témoignage mensonger, et le condamner à des réparations civiles, la cour d'appel, retient que la fausseté

intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité ; que la cour d'appel a jugé que les faits poursuivis sous la qualification d'appels téléphoniques

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

[Q] [W], La société [W], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour omission de tenue d'une comptabilité matière et infractions aux contributions

En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que la citation mentionnant le nom des artistes, outre celui de leurs ayant-droits, le prévenu ne pouvait se méprendre sur la liste

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

que si la réalité de vente de fromages sous l'appellation Mont d'Or obtenus en chauffant le lait à plus de 40 C est patente, seul le volume des ventes n'a pu être précisé du seul fait de l'attitude d'opposition

résulte que le prévenu reproduisait sur des tableaux de concordance et faisait usage, sans l'autorisation de leurs titulaires, de marques connues, enregistrées pour désigner des parfums, à seule fin de

, seul, au versement d'une indemnité provisionnelle, son entière responsabilité des dommages causés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors qu'au surplus, en se fondant, pour déclarer

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

El C... qui a confirmé, après avoir été reconnu par la victime, sa présence sur les lieux ; que la version donnée par les prévenus ne laisse aucunement place à la présence d'un troisième individu ; - la

V... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à