X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre l'AISEP, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en indiquant que les comptes rendus intervenus

était dirigé contre M.

Y... fait grief à l'arrêt, de l'avoir, en infirmant le jugement, débouté de son action en responsabilité dirigée contre la société SANDIMAR, vendeur, et la société Chantier Beneteau, fabricant, alors,

Sur le moyen du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 mars 2019, qui est préalable, et sur le troisième moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre le même arrêt

Jean-Pierre X..., agriculteur, demeurant à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Caisse

de la compagnie Sucrière Sénégalaise, sans en déduire que celle-ci ne pouvait être qualifiée de tiers, la cour d'appel a violé l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale; alors que, d'autre part

contre l'arrêt du 7 juillet 1995 ; Attendu que la société AMI fait grief à l'arrêt (Paris, 7 juillet 1995) de l'avoir déclarée non fondée à invoquer, à l'appui du licenciement, des faits touchant aux

l'Alliance par le demandeur, en sorte que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine, caution des dettes de la société l'Alliance ; " alors, d'autre part, que l'endossement d'un

de Paris (5e chambre, section A) au profit de : 1°) la société Bleue Auto Service, société anonyme, dont le siège est ... (17e), 2°) la société Mercedès Benz France, société anonyme, dont le siège

de son préjudice matériel dirigée contre M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil, l'arrêt rendu le 23 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans

, le syndicat des copropriétaires de la résidence et d'autre part, la SUPAE, les établissements Zell, le cabinet X...

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, il résulte de l'article 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile que la partie, qui, sans énoncer de nouveaux

[Y] de ses demandes en paiement dirigées contre la banque, que l'imprimé préparé par la banque, et complété manuscritement par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er juin 1995 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

[Y] de ses demandes dirigées contre les assureurs au motif que « le contrat d'assurance n'est versé aux débats d'aucune part » de sorte que « M.

, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance ; que dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la

de procédure civile, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres parties à l'instance en cas d'indivisibilité ou de solidarité ; qu'en l'espèce, ayant

contre M.

M. et Mme [E] ont, en cause d'appel, abandonné leur demande en réalisation de travaux dirigée contre la commune.