de M. le conseiller DULIN, les observations de Me X..., la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

le soutenait la société Action manutention qui prétendait que le bon de commande du 27 juin 2001 était afférent à un chariot du même type mais portant un numéro de série différent -n 7911-, la cour d'appel

d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale, section 5), au profit de M.

téléphoniques ou de télécopies à destination de l'étranger depuis des lignes téléphoniques détenues en France par des sociétés françaises, sans aucune précision sur le nombre des appels, leurs destinataires

téléphoniques ou de télécopies à destination de l'étranger depuis des lignes téléphoniques détenues en France par des sociétés françaises, sans aucune précision sur le nombre des appels, leurs destinataires

XAVIER et BORE, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE et LAUGIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopcavi, société anonyme, dont le siège

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

à elle même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 4 / que M.

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 21 janvier 2020, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine.

appel ; En cet état ; - Sur le pourvoi formé par la société Aig Europe Limited : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4, 6, 29, 30 et 31 de la loi n°85-677 du 5 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faust, société à responsabilité limitée

correctionnels de la cour d'appel de Limoges le 4 septembre 2002, par télécopie du même jour, une demande de report de l'audience, informant qu'il a été saisi le jour même par sa cliente ; que Sandrine

Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur les pourvois formés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Attendu que la société IGN-FI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à ce titre au paiement de diverses sommes à la société Itico, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acte sous seing privé n'a de force

X... a également produit un rapport de télécopie du 7 septembre 2010 laissant apparaître qu'il avait prévenu son employeur de son absence pour raison médicale ; qu'en concluant pourtant que M.

conseiller ANZANI, les observations de Me BALAT, et de la société civile pofessionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé