C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-11.720 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Pescarzoli

à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable ; Attendu que l'arrêt prononce le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal après avoir rejeté leurs demandes respectives de

[F] [V] : 10.932,90 € outre 1.093,29 € au titre des congés payés y afférents avec remise des bulletins de salaire rectifiés y afférents. Le jugement sera réformé de ce chef.

X... et la société SCREG Sud-Ouest en réparation des désordres sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, et à titre subsidiaire sur celles de l'article 1147 du même code ; Attendu

[J] à cette seule somme et sollicitait, à titre subsidiaire, outre ce versement, l'attribution de la part indivise de M.

coffre-fort forcé ?

de l'appel d'offres pour le projet de refonte du site internet D...

a violé les articles 81 du Code de procédure pénale et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ; 3°) ALORS QUE, à titre également subsidiaire, la

La société Tréfimétaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-14.395 contre un arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre

César X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal de première instance qui l'avait débouté de toutes ses demandes formées contre M. et Mme Gustave X... en nullité, subsidiairement résiliation, d'un

Monsieur Y... de l'appel en garantie qu'il avait formé à l'encontre des consorts X..., défendeurs à l'action ; AUX MOTIFS QU'au fond, le notaire est tenu sinon de rechercher personnellement, tout au

, former aucune demande nouvelle, elle peut demander une augmentation des dommages et intérêts pour le préjudice souffert depuis la première décision ; que la cour d'appel a constaté que « le premier juge

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... avait revendiqué, à titre subsidiaire, un droit de passage sur ou sous l'immeuble des époux B... et obtenu satisfaction sur ce point, qu'ayant interjeté appel, il avait conclu uniquement à la reconnaissance

SUBSIDIAIRE, CETTE CONDAMNATION, QU'EN CONSEQUENCE, LES JUGES D'APPEL ONT STATUE HORS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS EN INFIRMANT D'OFFICE CE CHEF NON CRITIQUE DU JUGEMENT, ALORS

exactement déduit que ses prétentions à l'égard de ces sociétés devaient être considérées comme abandonnées en première instance et que ces mêmes demandes formées en appel étaient irrecevables ; D'où

X... abandonnait à Mme X..., à titre de pension alimentaire, ses droits sur l'immeuble précité, le liquidateur judiciaire a demandé à la cour d'appel, saisie de l'appel formé par Mme X... contre le jugement

majeure, la cour d'appel a énoncé que, si la société Nautech savait, lors de la formation du contrat, qu'une réforme portuaire avait été annoncée, elle ne connaissait pas le contenu et le calendrier exacts

Après avoir énoncé que la cour d'appel était saisie de conclusions de la société Socodip tendant à voir réformer le jugement, ce qui constitue un appel incident, l'arrêt statue sur les chefs de dispositif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine-Savoie, société anonyme dont le siège est 29, Le Parvis, Elysées-La