que sa présence n'était plus désirable, une rétrogradation, le reproche chaque mois d'un retard de quelques minutes, et une procédure de licenciement alors qu'il était arrêt de travail pour cause de maladie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 113, rue des trois Fontanot

de magasinier, puis à compter du 1er novembre 1991 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par la société Fenwick-Linde, a bénéficié, durant l'année 1992, de plusieurs arrêts

Cependant, la demande d'un salarié, en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé, de bénéficier ultérieurement des cinq jours de congé payé coïncidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., au service de la société l'Estelan, a été, à partir du 18 décembre 1985, en arrêt de travail pour cause de maladie, les sorties autorisées ayant été fixées de 10 à 12 heures et de 16 à 18 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société francaise des produits Tip-Top, société à responsabilité limitée, dont

l'arrêt de travail pour cause de maladie... ne dépassant pas douze mois, ne peut en aucun cas entraîner la rupture du contrat de travail, dont l'exécution est seulement suspendue", que la protection du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

a été attribué par la suite la qualification de technicien, a été en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle du 1er juillet 1991 au 20 juillet suivant ; qu'ayant pris l'initiative de

. 211-1 du Code du travail faisant interdiction - sous peine de sanctions pénales - de faire travailler des enfants encore soumis à l'obligation scolaire constitue, pour l'entreprise une cause réelle et

de celui-ci qui aurait totalisé six mois d'absence pour maladie au cours d'une période de douze mois consécutifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, constatant que le salarié était en arrêt de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

ATTAQUE SE FONDE SUR CES MOTIFS, D'UNE PART, QU'ELLES ONT ETE VERSEES, NON PAS EN CONSIDERATION OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, MAIS EN RAISON DE L'ARRET DE CE TRAVAIL, ET, D'AUTRE PART, QU'ELLES AVAIENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

Le premier juge a noté, qu'en l'espèce, les arrêts de travail pour cause de maladie de Bruno X... se sont terminés le 27 avril 2010 ; que l'absence totale pour cause de maladie était supérieure à 21 jours

maladie a considéré que son état était consolidé ; que le salarié s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 13 au 25 janvier 2009 ; qu'il a demandé à être examiné par le médecin du travail, lequel

de travail pour cause de maladie à partir du 3 avril 2011, le fait de ne lui avoir versé son salaire du mois de juin 2011 que par chèque le 12 juillet 2011, alors que les salariés étaient habituellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est