CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 13 AVRIL 1982, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME SOUS L'ACCUSATION DE VIOLENCES VOLONTAIRES

Michel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles en date du 14 novembre 1986, qui, après avoir prononcé leur mise en accusation, les a renvoyés tous deux du chef d'homicide

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 JANVIER 1970, QUI STATUANT SUR L'APPEL FORME PAR Z...

Michel Radjad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 4 octobre 1989 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs d'infraction à la législation sur

25 octobre 1995, la chambre d'accusation a ordonné un supplément d'information aux fins de notifier à Gérard X... sa mise en examen de ce chef; que, dans son mémoire déposé devant la chambre d'accusation

CASSATION sur le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 29 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Calvados, sous l'accusation

attaqué que Mme Greiss, conseiller, a signé la minute de l'arrêt de la chambre d'accusation " nonobstant les dispositions de l'article 216 " du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 216

de la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à informer, ou lorsque l'arrêt ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; que la chambre d'accusation ne pouvait

Jean, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 1er septembre 1987, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries.

Dominique contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA en date du 31 octobre 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée, tentatives d'homicides

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 17 mai 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineure de 15 ans par personne ayant

JeanLouis, inculpé d'assassinat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 1992, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 1988, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., dit " Y... " contre l'arrêt de la chambre d'accusation

(EMILIENNE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE : 1° CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1968, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION

Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 5 octobre 1989 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 JUIN 1971, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE A SON ENCONTRE DES CHEFS D'INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES SOCIETES

Raoul, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 7 octobre 1987 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Y... des chefs de

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre : 1° l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 23 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui

(LEA), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 15 JUILLET 1975, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Z...