Y... ne conteste pas qu'il était le dirigeant et principal associé des sociétés Socavra et Garage du Parc, exploitant des concessions automobiles, dont le capital social était respectivement de 300.000

capital de la société France Immobilier Group pour le porter de 1439,50 euros à 10.221.035,83 euros et de modification de la répartition du capital social de la société en date du 11 juin 2010 ; Aux

jusqu'à sa majorité, intervenue seulement dix mois après la constitution de la société ; qu'il n'est pas contesté qu'ils n'ont jamais été associés de cette société, n'ont jamais pris part à sa gestion

contre un associé représentant 457 parts ayant voté non.

SERAIENT " VERSES DANS LA CAISSE SOCIALE AU FUR ET A MESURE DES BESOINS SOCIAUX UN MOIS APRES LA DEMANDE QUI EN SERA FAITE PAR LA GERANCE OU LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ", QUE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ADMINISTREE

I..., associé unique de la société Daloptic, a apporté 20 000 euros, cette société a bénéficié en novembre 2008 d'un accord de la Socorec pour un prêt participatif de 62 000 euros, d'une durée de sept

En outre, il s'évince des dispositions de l'article 1857 du code civil qu'en sa qualité d'associé majoritaire, détenteur de plus de la moitié des parts sociales, il aurait supporté la majeure partie de

social de la société PEGASE SI détenues par M.

de la société ASEPT ; par une délibération adoptée le 2 août 2013, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé une augmentation du capital social représentant 800 nouvelles parts sociales

la société Unifrance, qui s'opposait à la restitution à la société Gadap du solde créditeur de son compte courant d'associé, de justifier du montant du capital restant dû à la date de la demande de remboursement

en annulation ; Attendu que l'arrêt énonce que le tribunal arbitral a constaté que la cession de parts sociales n'était intervenue qu'entre associés détenteurs du capital de cette société de caractère

la société CAPITALES TOURS, d'une part, et Mme Marie-Claire C... représentant la société CDM TRAVELLING , d'autre part, au sujet d'un voyage aux Baléares pour le comité d'entreprise de la société SOCOPA

X... s'est trouvé attributaire de la moitié du capital social représentant la valeur de l'immeuble tandis que l'épouse en recevait l'autre moitié ; que le caractère gratuit de l'acte n'est donc pas démontré

En conséquence, la Société générale, en mentionnant le capital social des entités échoue à démontrer qu'au moment de la souscription des cautions, le patrimoine de M.

le dol qu'auraient commis les sociétés ITM alimentaire Centre Est, ITM entreprises, la société Norminter et l'association Union des Mousquetaires (« UDM ») lors de cette acquisition, Mme X... les a assignées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'études et d'application sociale de l'automobile, du cycle

du groupe en vue de la fabrication de produits finis ; que le capital de la société Oetiker a été initialement détenu par trois associés personnes physiques, puis à compter du 9 février 1980 par ces associés

FLG, représentant 82, 65 % du capital social contre la pleine propriété de 552. 710 actions de la société FS Holding, représentant 21, 21 % du capital social ; que la quote-part du capital de FLG détenue

[Y], [X] et [D], la page 3 non paraphée mentionne que le capital social est réparti entre MM.

Akol et Proudreed avaient régularisé un acte de cession prévoyant l'achat, par la société Paris Properties (société du groupe Proudreed), de la moitié des parts détenues par la société Akol dans le capital