A..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la compagnie d'assurances Albingia, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

» constituée d'un bulletin d'adhésion aux conditions particulières n° 266 du contrat d'assurance de la responsabilité civile des diagnostiqueurs, d'un courrier qu'aurait adressé la société Aji aux MMA

sociétaire du fait d'activités professionnelles d'entrepreneur, que les garanties sont étendues aux dommages survenus postérieurement à la date de cessation du contrat :a) lorsque le contrat aura été

Quentin Paillard, mandataire général en France, 158/ de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège social est ... (9e), 168/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP

Gabriel Y..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Gabriel Y...", entreprise de menuiserie, 2 / de la compagnie Le Gan, société d'assurance, dont le siège est ..., 3 / de la société

vieillesse (la CIPAV) à raison de son activité de formateur dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur.

d'entrepreneur de spectacles signé le 2 juillet 1990 et visé par l'arrêt attaqué, qui compte au nombre de ses attribution "l'organisation de la répétition, du rassemblement des artistes, du déroulement

La société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

et de la compagnie d'assurance La Concorde, les conclusions de M.

Y..., entrepreneur ; qu'une police unique de chantier comprenant une assurance dommages-ouvrage et une assurance de la responsabilité des locateurs d'ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie La Concorde

Y..., assuré par la compagnie Axa assurances ; qu'en cours de travaux, un plancher s'est effondré ; que le maître de l'ouvrage a assigné les constructeurs et assureurs en réparation de son préjudice ;

, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues, entreprise générale, qui a sous-traité le lot démolition

(le syndicat), invoquant des troubles de voisinage, a assigné en réparation l'association Institut Curie, qui a appelé en garantie les constructeurs ; Attendu que, pour débouter l'association Institut

Aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un chef d'entreprise conclut un contrat pour l'exécution d'un travail ou la fourniture de services avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre

Paul X..., administrateur de biens, demeurant ..., 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie d'assurances La Protectrice

Antoine YJ..., demeurant et domicilié quartier de la Clavière à Auriol (Bouches-du-Rhône), 80 / La société Comasud, dont le siège est ... au Canet (Bouches-du-Rhône), 81 / La compagnie d'assurances

UNE ASSURANCE COUVRANT SA RESPONSABILITE CIVILE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE GRAVES DESORDRES SURVENUS DANS UN SILO A GRAINS CONSTRUIT PAR GIRET, ENTREPRENEUR, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie, dont le siège est à Paris (9e), ..., 6°/ la Compagnie financière de Suez, dont le siège est à Paris

, maître de l'ouvrage, a fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros oeuvre; que les bétons ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat

de Paris (UAP), agissant en la personne de son antenne Crédit foncier de France, Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège est 1, place des Saisons, 92400 Courbevoie, défenderesses à la cassation ;