son compte d'exploitation ainsi qu'une prime dite « résultat opérationnel » ; que le 23 octobre 2009, la SAS Concept Multimedia mettait en oeuvre une réorganisation de l'entreprise, informait, et, consultait

les autres salariés, tel que l'atteste madame S..., en la désignant comme étant celle qui était à l'origine d'un contrôle fiscal, en insinuant ou en mettant pas fin à la rumeur selon laquelle elle consultait

créanciers, administrateur, commissaire à l'exécution du plan ou liquidateur; que les prestations offertes par René Martin se sont poursuivies après sa désignation; qu'ainsi ses prestations consultatives

que, selon ce texte, l'employeur porte à la connaissance des intéressés la liste des emplois disponibles correspondants ; qu'enfin, Mme [V] verse aux débats diverses attestations selon lesquelles l'attribution

Q... a procédé à une réduction de son capital par attribution de titres de la société B... à la Compagnie de l'Audon ; que le 3 avril 2007, M.

Par exemple, je peux signer des congés, mais pas participer aux assessments (même du point de vue consultatif) ni gérer le planning de développement des membres IT.

1er juillet 1981 en qualité d'agent comptable par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Drôme ; qu'il assistait en cette qualité au conseil d'administration de la caisse avec voix consultative

ailleurs, Mme Y... ne démontre pas en quoi ses fonctions étaient imprécises puisqu'elle verse au contraire aux débats des comptes rendus d'activité dans lesquels elle décrit de façon détaillée les attributions

d'élève dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats effectuant un stage à la cour d'appel n'a pas été contestée, a pu régulièrement assister aux débats et au délibéré sans voix consultative

travaux établis les 28 juillet 2017 et 10 décembre 2018), les quatre dépôts de demandes de permis de construire dont la dernière date du 6 mai 2019, ou encore l'avis favorable de la commission consultative

d'ingénieur brevets à la direction des affaires juridiques, de cadre administratif au sein de la direction des affaires internationales, puis de cadre au service juridique au sein de la direction AEF, ses attributions

informations n'ont pas été collectées par un traitement de données personnelles autorisé par la Cnil, et que le reproche sur "sa "vision des femmes" n'est qu'un simple jugement de valeur ; qu'il consultait

transformation de poste par déplacement du lieu d'emploi, toutes les propositions étant suffisamment précises puisqu'elles mentionnaient le poste, la durée de travail, la qualification, les attributions

SAS Eximium, les époux [G] soutenant qu'il s'agit de biens professionnels exonérés ; que dès lors que le différend ne portait pas sur la valeur des titres, la commission départementale dont les attributions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

X... le consultait régulièrement depuis janvier 2005 et que son patient présentait les signes cliniques évocateurs d'un état de stress post-traumatique et d'un état dépressif majeur, de profonde intensité

d'entreprise est consulté ou signataire de l'accord de participation ; que la participation étant un mode de rémunération particulier, sa mise en oeuvre ou son renouvellement entraîne compétence consultative

Une clause d'un règlement intérieur ne peut priver l'instance consultative de ses prérogatives légales et de l'opportunité de voter une expertise eu égard aux informations fournies et à