AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

intégrante de la plainte avec constitution de partie civile ; que l'avertissement prévu par l'article 104 du Code de procédure pénale n'avait donc pas à être donné à René Y... lors de son audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu la décision suivante : Sur le

témoins intervenus au cours des débats, l'audition des témoins défaillants n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; qu'il convient en conséquence de passer outre à leurs auditions (PV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

B..., qui ne sont pas parties à l'instance, ni liés aux parties, le véhicule Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, que l'existence d'indices graves et concordants s'apprécie au moment de l'audition du prévenu comme témoin, nonobstant le fait que l'audition de celui-ci soit toujours susceptible d'infirmer lesdits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du plaignant, mais également les auditions de plusieurs personnes, témoins des faits poursuivis, la transcription du visionnage d'une cassette vidéo confectionnée par un témoin et l'audition de Marie

libre avant l'entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2014 ont été respectées ; qu'il résulte en effet du procès-verbal 2013/028 104 du 16 novembre à 10 heures 15 que M.

La cour ajoute qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité. 10.

X... n'avait pas à communiquer son contrat à Jean-Claude Z... avant le 29 décembre 1992, date de l'élection de ce dernier à la présidence de l'OPHLM de Saumur, et, d'autre part, le problème du renouvellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de deux témoins acquis aux débats défaillants qui n'avaient pu être retrouvés, auxquelles les parties n'avaient pas renoncé, avant de donner lecture des déclarations de l'un d'entre eux ; "1°) alors

[C] faisait valoir dans ses conclusions de nullité qu'avant sa première audition du 10 janvier 2017, « il était déjà établi qu'il manœuvrait au moment de l'accident les matériaux dont la chute a entraîné

d'André X... en qualité de partie civile qui a eu lieu le 4 août 1997, et non point avant, sachant que, dans cette dernière hypothèse, son audition en qualité de partie civile était nulle ; qu'ainsi,