sur elle au titre de l'indemnité d'occupation et celle que Mme [B] détient au titre du recel successoral, l'arrêt rendu le 11 février 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; Remet

B... réclame la condamnation de son associé à lui payer la somme de 653 446,59 €, au titre de la réparation de son préjudice individuel et celle de 991 065,82 €, au titre de l'action sociale prévue par

de la partie fixe de la rémunération, la somme de 20.930 euros au titre des commissions variables pour l'enseigne DYNACOM, la somme de 127.384 euros au titre des commissions variables pour l'ensemble

Zanoto, conseiller, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

d'inaptitude, sans avoir pris en considération l'avis d'inaptitude au poste d'attachée commerciale établi par le médecin du travail le 9 juillet 2007 et qui permettait de démontrer que l'engagement de

. ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

X... a cessé d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Henaux X..., dont il est devenu, à la même date, le directeur général non rémunéré ; qu'un avis de mise en recouvrement

sorte que les conditions de la répétition de l'indu ne sont pas réunies ; Attendu qu'en se déterminant ainsi après avoir retenu que M. et Mme X..., non signataires du contrat de prêt, ne pouvaient

la cour d'appel, qui a ainsi constaté que les dépenses ayant servi à la construction de cette chambre avaient été effectuées pour les besoins de la défunte, ne pouvait en ordonner le rapport à la succession

société Sidel Blowing & services, l'avis de M.

W..., et l'avis de M.

de salle de détente, que des dépenses avaient été engagées à St Gilles Croix de vie.

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale, calculée à l'échelle de "l'unique entité économique" prétendument existante entre ces quatre sociétés ; que le

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale, calculée à l'échelle de « l'unique entité économique » prétendument existante entre ces quatre sociétés ; que le

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale, calculée à l'échelle de "l'unique entité économique" prétendument existante entre ces quatre sociétés ; que le

calculée au titre de chacune des procédures en cause, et non à une rémunération globale calculée à l'échelle de "l'unique entité économique" prétendument formée entre ces quatre sociétés ; que le moyen

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Y... est retraité et dispose à ce titre d'une somme de l'ordre de 1200 euros par mois au vu des avis de versement de 2013 ou 2014 de ses diverses caisses de retraite. M.

de Maître Y..., personnellement, à lui payer la somme de 250 265 euros au titre de ses différents préjudices financiers et matériels, et d'avoir enjoint à Me Y... de procéder au remboursement du compte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.