A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux A... à payer à Mme B... la somme de 1 000 euros, aux époux C... la somme de 2 500 euros et aux époux D... la somme

sociales de la société JB vidéo pour le prix de 1 franc ; qu'une garantie d'actif et de passif a été stipulée en annexe de l'acte de cession ; que, prétendant leur consentement vicié par un dol, les époux

N... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. I...

[U] devaient donc être rejetées et la décision entreprise réformée sur ce point (arrêt attaqué, p. 6, alinéas 2 à 6) ; ALORS QUE le dépôt de sommes propres sur un compte joint des époux, à défaut d&

Z... des fins de la poursuite; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que si l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur

les mensualités sur le compte de son époux ; Madame X... ne conteste pas avoir prélevé la somme de 2. 500 euros sur le compte joint du couple après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation afin

Elle a donc été amenée à louer en qualité de preneur, différents biens dont les caractéristiques figurent au rapport de Maître W... en date du 15 septembre 2016 soit: - à M et Mme H...

à l'acte de saisie-attribution, qui contient, en particulier, le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus aux époux T... pour chacun des deux comptes, n'avait pas,

à la sommation de communiquer les relevés de ce compte joint, alors que M.

Y... et Mme Z... figurant en pièce 17, elle ne présentait un tel intérêt que pour les plans annexés, qui sont l'oeuvre de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2013), que, suivant bon de commande du 23 octobre 2008, les époux

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le CREDIT FONCIER DE FRANCE de sa demande de maintien de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur le bien objet de la vente conclue entre les époux

insuffisants pour attester de la valeur du bien en cause ; que les extraits parcellaires, partiellement illisibles, de relevés d'un compte bancaire joint ouvert sur l'île Maurice, communiqués par l'épouse

R... devait en conséquence libérer les lieux loués de tous biens et occupants de son chef, et de l'avoir condamné à payer aux époux V... une somme mensuelle d'un montant égal au loyer majoré des charges

[S] a donc payé 4 033,77 euros pour le compte de Mme [W] (9040,30 -5006,60) ; que les paiements faits par un époux au profit d'un bien propre de son conjoint ne peuvent être pris en compte au titre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour les époux X....

à la requête de la société Groupe Jemini, avait, après que le procès-verbal de saisi eut été dénoncé aux époux [V], fourni à l'huissier de justice de nouveaux renseignements, portant sur les comptes n

dans les livres de la BNP Paribas (la banque), dont un compte de titres joint n° ... sur lequel M.

concernant cette signature devant la juridiction compétente ni a fortiori que ce document ait été annulé en raison de ce que sa signature ne serait pas celle d'une personne la représentant ; qu'est jointe

Y... et Mme Z... sollicitent en premier lieu la condamnation des époux X... à leur payer la clause pénale figurant à la promesse synallagmatique ; qu'il est exact qu'une clause pénale contractuelle peut