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492 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2009ba5988459c54f88

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

DE LA REGIE RENAULT A AUBERGENVILLE, AU SEUL MOTIF QUE L' ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958 PORTANT STATUT DU CAMEROUN DISPOSE, DANS SON ARTICLE 2, QUE, TOUT EN POSSEDANT LA NATIONALITE CAMEROUNAISE, LES

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c58944

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

qu'ayant appris la cession à un tiers, par la société Colas, de la totalité des actions de la Société camerounaise de grands travaux de l'Est (SCGTE), la Banque internationale pour l'Afrique occidentale Cameroun

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100981

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

, Allianz Cameroun et Colina (« les assureurs »), assureurs de la marchandise vendue FOB à la société congolaise Alucongo, et la société Socatral ont assigné en France le transporteur, aux droits duquel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01035

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

X..., en sa qualité de directeur général de la société BP Cameroun, société anonyme de droit camerounais, n'était pas habilité à signer son contrat de travail en tant que représentant légal de la société

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CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bc0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

, l'arrêt retient qu'elle ne peut se prononcer sur l'appel en garantie formé par la société Hochfeld à l'encontre de la société Le Grand Moulin du Cameroun qui n'est pas dans la cause dans la présente

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CC

soc

61372286cd580146773fe020

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

(Bouches-du-Rhône), 2 / de la société SHRM-SHRT, société anonyme, dont le siège est avenue Pierre Loti, TI Tioro Papeete -Tahiti, 3 / de la société SHRM Cameroun, dont le siège est boulevard Ahmadou

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CC

comm

613722e0cd58014677402a3f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

..., demeurant ... 01 - (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Société générale de banque du Cameroun

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110164

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

C... a sollicité son placement auprès du département de la Gironde dans le cadre de la procédure de prise en charge des mineurs accompagnés ; qu'il a indiqué qu'il avait quitté son pays, le Cameroun, en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110608

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la Société générale Cameroun

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CC

soc

6079b2049ba5988459c55361

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE EN ESTIMANT QUE LES RELATIONS QUI AVAIENT EXISTE ENTRE LUI ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MEUNIER CAMEROUN

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210686

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Cameroun), défenderesses à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

R..., dirigeant de la société Tract-Afrique Motors Cameroun, sur le rôle dévolu aux directeurs administratifs et financiers ; que le 21 décembre 2011, M.

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comm

613721abcd580146773f5e18

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

, dont le siège est ..., en son agence de Douala Joss (Cameroun), 2°) de la Société industrielle d'application des bétons (SIAB), dont le siège est ..., 3°) de M.

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civ1

61372118cd580146773f0ec0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

cour d'appel d'avoir ainsi statué en énonçant qu'elle avait abandonné le bénéfice de la donation en usufruit que lui avait faite son mari, pour ce qui concernait les biens successoraux situés au Cameroun

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civ2

61372372cd58014677409e4e

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kamyntankeu A..., ressortissant camerounais, a été interpellé le 14 décembre 1998, à 6 heures 30, à sa descente d'un avion en provenance de Yaoundé, après avoir été trouvé en possession d'une carte de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101007

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X...ayant suivi sa scolarité au Cameroun de 1996 à 2005 ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas des liens forts conservés pendant cette période avec la France, où M.

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civ1

613723a5cd5801467740c6ef

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH), établissement

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soc

écution et de la rupture du contrat de travail, dirigéec/M. A

613723d3cd5801467740eab5

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Alo'o a été engagée par la société des Brasseries et glacières du Cameroun, dirigée par M. A..., par contrat de "stage formation" à effectuer au domicile de M.

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soc

61372660cd5801467742519b

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

, au profit : 1°/ de Mme Cyprienne X..., demeurant Les Hespérides, ..., 2°/ de la société Entreprise Générale de Travaux Forestier RC Coron, dont le siège est BP. 136, Yaounde, République du Cameroun

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101434

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

"demeurant GIDP, BP 240, 'BAFOUSSAN, CAMEROUN" (sa pièce n° 1) tandis que M.

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