Ian X... et la société MFD ; " aux motifs propres que si les faits déférés à la cour et ceux jugés par le tribunal de grande instance de Grasse présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne

cour d'appel a retenu que la toile contrefaite entretenait dans l'esprit de la clientèle une confusion sur l'origine des produits, permettant à la société Chantarella de bénéficier indûment de la campagne

vertu du contrat conclu entre les parties, Mme X..., ne pouvait vendre, dans le magasin dont la société TDE était propriétaire, que des marchandises fournies par cette société et que les prix, les campagnes

janvier 1991), que le contrat conclu entre la société des laboratoires Lafarge, aux droits de laquelle se trouve la société des laboratoires Midy-Lafarge, et la société Alliance pour la réalisation de campagnes

conclusions de l'agence Ulysse, et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant que la chaîne des répondeurs n'avait pas assuré sa fonction et que la campagne

X... était le gérant de droit des sociétés Framar international Belgique, chargées du stockage et de l'expédition des commandes, et IMDM, responsable des campagnes publicitaires ; que l'administration

février 2003), que dans le courant de l'année 2003, la société Visual, qui exploite en France un réseau de magasins d'optique médicale, a fait diffuser sur diverses chaînes de télévision, un film publicitaire

Pak" c'est-à -dire l'ensemble de la campagne publicitaire et que, dès lors, l'octroi de délai de paiement était de nature à retirer tout caractère frauduleux à la rétention des fonds au delà du terme convenu

y compris les études de marchés, sondages, publicité et tous accords avec des tiers, fusion ou d'une exploitation accrue " ; que si cette activité n'exclut pas la promotion, notamment par voie de campagnes

contracter de bonne foi impose aux parties un devoir d'information de nature à compenser le déséquilibre des connaissances entre contractants ; que la société MGM, promoteur immobilier, qui vantait dans la campagne

A..., a effectué une campagne publicitaire par voie de presse et d'affichage en faveur de cette activité ; Que les juges retiennent que, dès lors que la dénomination utilisée pour vanter l'agence de

-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il est parfaitement logique qu'une agence de publicité telle que Régie n8 1, chargée par un annonceur tel que Cogedipresse de la réalisation de ses campagnes

Rocher, lui font obligation de travailler dans un ou plusieurs modules ou cabines de soins Yves Rocher en appliquant une procédure sur laquelle elle n'a aucune prise, la privent d'autonomie quant aux campagnes

Il n'y a pas lieu de lui enjoindre de cesser toute campagne publicitaire.

plaques d'immatriculation des véhicules pour y faire figurer le logo de la région et du département d'origine du conducteur ; qu'aux termes du contrat, la société Doublet s'engageait à organiser des campagnes

X..., avait, au sein de la SARL "15-30 Industrie", filiale d'un groupe et dont l'activité consistait en la réalisation de films publicitaires, la double qualité d'associé détenteur de 26 % du capital et

cette société et, d'un autre côté, a ordonné une expertise sur les pratiques alléguées par la société Reprox 3 résidant en des délais de livraison discriminatoires, l'éviction de cette société des campagnes

déterminer quelles sociétés La Toque Cuivrée, parmi les intimées, étaient responsables de l'édition du site internet « la-toque-cuivree.fr » et de la diffusion de la campagne publicitaire litigieuse,

fin de l'année précédente pour pouvoir montrer des évolutions sur des périodes comparables ou a minima, deux vagues avant la période de début de commercialisation" ; que, pour élaborer leur plan de campagne

D'autre part, après avoir retenu que l'intégralité du préjudice économique ne peut être réparée par la seule indemnisation du coût que représente une campagne publicitaire rapportée aux parts de marché