X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

et 1996 le prévenu n'avait déclaré au titre de ses encaissements que les seuls chiffres d'affaires provenant des travaux effectués sur commande d'EDF, et avait ainsi éludé toutes ses obligations déclaratives

confortées par les éléments à charge susmentionnés, deviennent crédibles pour la Cour ; que l'enfant mineur de 15 ans comme étant né le 28 juin 1993, décrivait plusieurs actes répréhensibles qu'il déclarait

domaine public fluvial, a relevé que ce cours d'eau dans la traversée de la commune de Blendecques n'avait pas été repris dans la nomenclature des voies navigables et qu'un ingénieur des travaux publics déclarait

domicile familial vers 17 h 45 affolée et très choquée ; d "qu'entendu en outre comme témoin à l'audience, Richard A..., kinésithérapeute au cabinet duquel le prévenu effectuait un remplacement, déclarait

Soutenant, en se fondant sur un rapport d'enquête effectué sur l'information financière et le marché du titre NDSA, que les sociétés EAUK et ECA ne s'étaient pas conformées aux obligations déclaratives

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui déclarait avoir été au service de la société Le Tin-Thouin du 2 mai 1978 au 31 juillet 1983 en qualité de serveuse, fait grief au jugement attaqué (conseil

locaux entraient dans le champ d'application du décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante et que le vendeur déclarait

Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

La locataire a assigné la société Elyreal et la SCI Opereal en constatation du caractère non écrit de la clause d'indexation et en restitution des sommes payées au titre de celle-ci.

distinctif de cette marque ou, à l'inverse, sa nullité, en raison du caractère descriptif du signe, doivent nécessairement s'apprécier en prenant en considération les seuls produits ou services visés

demande lui interdisait d'opposer toute exception propre au débiteur comme inhérente à la dette, avait un intérêt à contester l'admission de leur créance pour les intérêts postérieurs au jugement déclaratif

Y..., la cour d'appel ne pouvait déduire l'absence de caractère réel et sérieux de la cause du licenciement de la seule circonstance postérieure d'un défaut d'offre de reclassement de M.

pas soumis à déclaration ; qu'en conséquence le jugement sera infirmé et le prévenu sera relaxé pour les chèques transférés après le 22 novembre 2007 ; "1°) alors que sont soumis à l'obligation déclarative

conclusions, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que pour apprécier le caractère

lors de la vente ; que Monsieur J... ne saurait arguer du caractère simplement déclaratif de la mention concernant le fait que son activité de préparation magistrale et officinale respectait le Guide

leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère

et d'une jurisprudence qui lui était défavorable, il lui faisait part de sa volonté d'aider les particuliers en difficulté avec les organismes de crédit parmi lesquels son nom revenait souvent et déclarait

l'accessoire des prestations de service ou de moyens, les versements en espèces l'ont emporté de très loin durant cette période de trois années sur la mécanique de l'entraide ; qu'il s'en déduit le caractère

constitue un acte exclusif du lien de subordination qu'il invoque ; que la participation de Christian Y... à la gestion de la société est ainsi établie ; "et aux motifs, concernant les omissions déclaratives