aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés GACD, centrale d'achats des chirurgiens-dentistes Alpha (société GACD) et Promodentaire, qui commercialisent des fournitures dentaires par catalogues

X... par la société Revimex, figurant en page 27 du rapport d'expertise, seule applicable à la présente vente (à l'exclusion des notices figurant en pages 30 et 33 du rapport, extraites des catalogues

contrat de distribution exclusive conclu entre elle et la société Auto Smart Ouest, devenue Auto Distribution, faisait référence pour le prix des produits nécessaires au concessionnaire, au tarif catalogue

correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant une commande de près de dix millions de francs au vu d'un simple tarif, sans catalogue

notamment de la société Cerba Healthcare et de la société Cefid, a constitué la société de laboratoire et de biologie vétérinaire Cerba Vet ; que, reprochant à ces trois sociétés de reproduire son catalogue

partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, magazines, imprimés, livres, brochures, catalogues

(société Yves X...), pour une durée de cinq années à compter du 24 mai 1987, un contrat de franchise, prévoyant une remise de trente et un pour cent sur le prix figurant sur le catalogue adressé aux distributeurs

X... prenait acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur et lui reprochait d'avoir, en 1990, supprimé du catalogue des ventes des vins ordinaires, et en janvier 1996, augmenté le

nouvelle convention aux termes de laquelle l'AAF confiait à Mme X... un mandat d'agent commercial à l'effet de la représenter auprès de la clientèle et de négocier les stages de formation repris en son catalogue

et de préparer les bases d'accords avec ces derniers, qui assure la direction artistique des séances de répétition ou d'enregistrement (maquettes et disques du commerce) des oeuvres de différents catalogues

Music France (la société X...) la distribution à titre exclusif de tous les phonogrammes figurant à son catalogue par contrat du 22 novembre 1988 d'une durée d'un an renouvelable ; qu'un litige est survenu

du visa obligatoire, non compris dans le voyage, et que la facture mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue

Reprochant à cette dernière des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser

un juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte en soutenant que la société La Redoute France méconnaissait l'interdiction pour l'ensemble d'une gamme de meubles proposés à la vente dans ses catalogues

redevance et la participation publicitaire ; Attendu que pour annuler le contrat litigieux, l'arrêt retient que les prix de vente successifs sont fixés unilatéralement par le franchiseur dans des catalogues

constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son logo, faisant partie d'un ensemble vendu dans son catalogue

le n° 92.439.935 et en avoir fait usage afin de commercialiser des vêtements similaires aux siens, ainsi qu'à l'encontre de la société Les Trois Suisses, pour avoir diffusé ces produits par voie de catalogue

Teleco 2014 qu'apparaissent les premières antennes satellite avec unité de commande intégrée en norme DVB-S2 dans la gamme Flatsat et que la concomitance de la parution de ce catalogue, avec la période

, produite en cause d'appel, et résultant pour la SCI de ce que les appartements concernés par les nuisances, contrairement aux autres, s'étaient tous vendus à un prix inférieur au prix indiqué au catalogue

Déclaration des droits de l'homme, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en l'état des indications figurant dans le catalogue