AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué confirmatif (Besançon, 6 octobre 2004), que

Le tribunal a déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 4. M. [T] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-16 et L. 2324-15 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azur nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[B] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'au regard de l'irrégularité avérée entachant cet acte de procédure, la déclaration de saisine en cause est nulle et la cour d'appel n'étant pas valablement saisie, il y a lieu consécutivement de la

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1227 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° W 19-11.342 R É P U B L I Q U E F R A N

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est

[J], la cour d'appel a violé les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'en tout état de cause, en cas de dépassement de pouvoir

les exigences des articles L. 621-43 et L. 621-44 du code de commerce, dans leur rédaction applicable à la cause, et ce faisant les viole ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, pour

X..., après que l'entretien préalable s'est déroulé le 18 octobre 1994, s'était conformé à la jurisprudence alors en vigueur de la Cour de Cassation considérant comme valable une transaction passée après

T..., relativement à l'absence de déchéance du terme des deux prêts valablement prononcée, quand il avait déjà été fait droit à sa demande subsidiaire tendant à voir la responsabilité de la caisse de crédit

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1538 F-D Pourvoi n° K 16-25.902 R É P U B L I Q U

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., la Caisse d'assurance maladie de Bayonne lui a réclamé le remboursement des sommes indûment facturées à ses assurés ; que la Commission de recours amiable de cette caisse a rejeté les recours du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° B 17-21.114 R É P U