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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201113
25 juin 2015
X..., chauffeur du camion, a pénétré sur le site et mis la nacelle en phase d'attente dans l'enceinte du chantier ; qu'alors que celui-ci procédait aux formalités d'autorisations préalables aux travaux
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00246
10 mars 2015
du camion, agressé puis entravé le chauffeur, maintenu immobilisé dans le camion, déplacé le camion dans un autre lieu où ils ont déchargé les palettes dans un autre véhicule venu les rejoindre, après
cr
6137269ccd58014677427031
23 mars 2005
à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157
7 février 2018
Y... a certes reconnu qu'il n'avait pas attendu le chauffeur du camion qu'il avait chargé entre 18h00 et 19h00 et qu'il ne l'a pas accompagné au bureau des expéditions pour lui remettre les bons de livraison
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4 novembre 2004
Claude Z..., agissant pour le compte de la société Oclair, dont il était directeur commercial, a acheté, à diverses reprises, du kérosène usé auprès de la société Chimirec, qu'il faisait enlever par des camions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169
1 mars 2016
[O] après que le chauffeur du camion en charge de la livraison du béton, employé par la société Durance locations, eut indiqué que le passage par la voie d'accès habituelle n'était pas possible en raison
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
X..., engagé le 18 janvier 1999 par la société Sita, devenue Véolia propreté Normandie, a été licencié pour faute grave le 3 janvier 2005 alors qu'il était chauffeur de camions-bennes destinés à la collecte
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00612
12 avril 2018
A... chauffeur livreur, M. B... ouvrier TP, M. C... chauffeur de camion, M. D... chauffeur de pelle, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00886
27 septembre 2011
ailleurs, pas été en possession d'un autre document pouvant l'informer sur la nature ou la valeur des marchandises ; qu'aucun élément du dossier ne permet de contredire la version des faits donnée par le chauffeur
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5 mai 1999
sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain A..., chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399
4 mars 2015
Y... à l'appui, que ce salarié qui, comme lui, était anciennement au coefficient 212 de l'ancienne convention collective nationale des activités du déchet en sa qualité de chauffeur matériel collecte,
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00182
20 janvier 2010
X... a été engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur, la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics étant applicable, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292
12 juillet 2017
X..., salarié intérimaire de la société Camo intérim, a été mis à disposition de la société Sirmat du 2 juillet au 31 décembre 2012 en qualité de chauffeur poids lourd, au titre de deux contrats de mission
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01864
19 octobre 2016
X..., chauffeur de la SAS JM Transports et de M. E... L..., centraliste de la SA BCL mais chauffeur toupie en 2005 comme M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
contrairement à ce que soutiennent les appelantes, que le mélange des carburants préexistait à la livraison du 9 septembre 2014 ; que l'expert indique par ailleurs dans son rapport, photos à l'appui, que le chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2021:C210161
18 mars 2021
une lettre -collective n° 2004-46 l'ACOSS, s'appuyant sur une réponse ministérielle POUDONSON ( Sénat 12 février 1976) avait assoupli cette position et admettait au bénéfice de la déduction, les chauffeurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774
16 juin 2021
[A] a été engagé, à compter du 10 mars 2014, par la société Béton Feidt, en qualité de chauffeur camion toupie. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200585
3 mai 2018
morts, d'un tel cadavre lourd, sombre et de faible hauteur, qui y gisait, avait constitué, de nuit, un obstacle qui n'était ni aisément détectable ni normalement prévisible, et cela d'autant que les chauffeurs
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15 octobre 2002
Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00042
17 janvier 2024
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.
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