d'une part, de la propriété d'immeubles dont les époux Y... seraient propriétaires, sans préciser la situation juridique de ces immeubles, ni leur valeur, d'autre part, du fait que le mari serait " chef

S..., adjointe au chef de bâtiment du centre de détention ; que celle-ci ayant déposé plainte, une information a été ouverte des chefs, d'une part, de diffamation publique envers un particulier, à raison

initiale ; qu'en effet par courrier à l'en tête du ministère de l'intérieur du 22 juillet 2011 ayant pour objet : modification par avenant de la convention d'utilisation du pôle d'audience du Canet, le chef

agricole, ont été poursuivis pour avoir, au cours des années 1994 à 1996, procédé à l'insémination artificielle de bovins, d'une part dans la zone d'exclusivité, délimitée par arrêté ministériel, du centre

de sa demande, a prononcé condamnation contre la société Willemain de tous les autres chefs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la seule circonstance

déclassement, une mutation, obligeant l'employeur, en cas de refus du salarié concerné, à engager une procédure de licenciement ; qu'André Y... a, à compter du 15 mai 2001, été démis de ses fonctions de "chef

reprochait d'avoir consentis à la société Batisud ne pouvaient lui être techniquement imputables dans la mesure où ces autorisations de découvert étaient effectuées par la comptabilité générale et que le chef

Le 16 avril 2004, le chef de centre de la société EEC écrivait à José X..., qui avait sollicité un devis de branchement électrique : « une attestation de M. Y...

Et de ce fait, le Docteur Z... chef du centre cardiologique hôpital de NARBONNE précise dès à présent une incapacité totale vis-à-vis des efforts physiques.

naissance, à partir de 2004, de veaux issus d'un croisement inattendu dans son élevage spécialisé dans la race dite « rouge des prés », engageait la responsabilité de la SCEA de la Futaie et de son chef

Des réunions périodiques seront également organisées en collaboration avec les chefs de centre et notre assistance aux escales pour détecter les points nuisibles à notre image de marque.

tumultueuses qu'elle avait dû subir de la part de celui-ci et qu'elle avait refusé la modification de son contrat de travail par l'adjonction de nouvelles fonctions à son poste de responsabilité de chef

Le distributeur a la possibilité de s'organiser comme il le souhaite dans les délais impartis, par contre les directives données par le chef de centre ont pour but d'assurer une bonne qualité de distribution

mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; qu'il occupait en dernier lieu la position de cadre niveau VII en qualité d'adjoint au chef

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

davantage que son consentement aurait été vicié en raison de problèmes psychologiques dus au contexte familial ; que les pièces médicales qu'il verse aux débats, dont la lettre du docteur Z..., médecin-chef

% en 2010, 3,58% en 2011 et 1% en 2012 ; que la société intimée rapporte la preuve que , en quatre ans, cette rémunération n'a cessé d'augmenter pour devenir la 7ème rémunération la plus élevée des chefs

X... est intervenu au terme d'une procédure qui a comporté la proposition des instructeurs suivie d'une proposition de la commission d'encadrement, suivie d'une proposition du chef de centre, suivie d'une

non pas avec le Département des Centres Sociaux.

Il produit une attestation émanant du chef du centre de secours de Théoule sur Mer dont il résulte que le recrutement de personnel complémentaire au sein du centre a eu pour effet de réduire les prestations