A L'ACTION ENREMBOURSEMENT DE LA CREANCE QUE LA REMISE DU CHEQUE AVAIT PRETENDU ETEINDRE ; QU'A DEFAUT DE S'EN ETRE EXPLIQUE PAR DES ENONCIATIONS SPECIALES, ELLE NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE, ALORS QU'ELLE

G..., un comportement gravement répréhensible pour avoir encaissé sur ses comptes des chèques dont les bénéficiaires étaient ses clients, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque n'avait

un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à tout clerc de l'étude de Me Y..., notaire à Nice, à l'effet de déposer les présentes au rang des minutes de l'office notarial sise à Nice (06000,

d'avoir payé le chèque en dépit de l'anomalie apparente constituée par l'ajout du nom d'un second bénéficiaire ; que la banque a assigné en intervention forcée M. et Mme L... ; que la société Cuisine

l'association Les Vinots depuis le 29 août 1991 en qualité de comptable à mi-temps puis d'économe, a été licencié pour faute grave le 29 mars 1996 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi

X..., exploitant d'un fonds de commerce, a remis un chèque en blanc à son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société

X... le jour même de la vente le 10 décembre 2010, avant la notification effective de cette révocation au tiers bénéficiaire qui n'est intervenue qu'à réception de la lettre recommandée avec avis de réception

(cf. arrêt attaqué, p. 7, 2ème considérant) ; "que les chèques remis aux salariés n'étaient pas comptabilisés" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 3ème considérant); "que Bernard Y..., étant non seulement le

Gilbert A... bénéficiait selon une précédente décision de justice, et pour disposer d'un moyen juridique de l'empêcher d'opposer ce droit tout en projetant d'agrandir substantiellement ce logement afin

matin d'un état complet des remises de chèque de gros montants sur lequel figuraient les chèques remis par le client qui revenaient par la suite impayés.

un chèque de 7 500 000 francs à Jean-Claude Y... tiré sur le compte de la société Cefelec à la BPC, puis, ce dernier lui étant refusé par le cédant, il Iui avait remis quelques heures plus tard un chèque

la dénonciation des usages précités, ce qui constitue un délai de prévenance suffisant ; ET QUE sur l'information individuelle de chaque salarié : que concernant l'information des bénéficiaires de la

la remise versée par une entreprise pharmaceutique en raison du non-respect des engagements de la convention souscrite avec le Comité économique des produits de santé ne revêt pas le caractère d'une remise

d'un quart chacun à chacun des quatre futurs héritiers, par acte du 22 juin 2000,-2° un chèque de 2. 346. 384 francs, soit 357. 704 €, remis au Trésor Public en paiement de droits de succession dus par

non formalisé, d'absence de signature, d'opérations sur compte frappé d'une saisie, de remise de chèque erronée ..., et qu'ils ne sont pas liées à l'opération de crédit ; qu'indépendants de l'octroi d'un

X... faisait valoir que, en tout état de cause, l'employeur ne pouvait déduire chaque mois du chiffre d'affaire mensuel qui servait de base au calcul de ses commissions des sommes correspondant à 10 %

de l'exploitation commerciale de l'une de ses filiales, la société Etoile du Languedoc dont l'activité consiste dans la vente et la réparation de véhicules industriels ; qu'ayant été licencié, il a saisi

Il précise que le fait que la société ait le choix d'octroyer la bonification, sous forme de chèques-cadeaux ou sous forme de chèque de remise émis au profit des sociétés partenaires (personnes morales

E..., tout en constatant que la renonciation de Mme X... à se prévaloir du testament lui bénéficiant résultait d'un courrier de son conseil daté du 11 juin 2015, soit postérieurement au décès de A...

chèques remis à l'encaissement n'étaient pas critiqués ; qu'elle a toutefois retenu que le compte individuel de M.