sinistré dans des conditions identiques à celles qui auraient été les siennes en l'absence de sinistre " ; Qu'il ajoute que " l'assurance s'applique aux pertes subies par l'assuré par suite de la réduction

courent à compter du 10 novembre 2009 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes du contrat conclu entre Mme [X] et la Maif, sont garantis les dommages affectant les biens immobiliers et mobiliers assurés

Ainsi les consorts [D]-[T] ont bien la qualité d'assurés aux termes du contrat d'assurance, de sorte qu'ils sont recevables à agir dans le cadre de la présente instance.

auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyds), le terrassement, suivant devis signé le 11 juin 2007, à la société ATSP, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP,

C. est relativement satisfaisant, une hauteur d'eau suffisante permettant d'assurer une assez bonne dispersion dans le milieu marin en évitant le danger d'ennoyage des populations benthiques (pages 32

mutuelles agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de vêtements de Hénin Beaumont (MVHB), ayant pour activité la confection et la commercialisation de vêtements, était assurée

disposition contraire ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement » ; ¿ que l'indemnité due par l'assureur est fixée en fonction de la valeur de la chose

– dont la perte avait vocation à être garantie – s'était révélée inexacte ; qu'il résulte également de ces dispositions spéciales qu'il appartenait à l'assuré de déclarer, à chaque date anniversaire du

2004, sans assortir sa décision d'aucun motif sur ce point, la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU'en cas de perte totale de la chose

Generali sollicitait à titre subsidiaire l'application à son profit de la règle proportionnelle de l'article L. 121-5 du code des assurances, selon laquelle s'il résulte des estimations que la valeur de la chose

au souscripteur du contrat d'assurance qui déclare que les locaux assurés constituent sa résidence principale ou secondaire ainsi qu'à celui qui a déclaré être copropriétaire non occupant des locaux assurés

techniques de ce scooter avaient été modifiées de manière substantielle par rapport au modèle type d'usine ; qu'elle en déduit que de telles modifications sont assimilables à une substitution de la chose

et vise des conditions générales ; que les termes de police d'assurance stipulent qu'elle couvre « tous risques y compris les vices propres à la chose assurée » et qu'elle « concerne tous les risques

, la société Roval a souscrit une assurance-dommages auprès de la société Axa Corporate solutions assurances (société Axa corporate solutions) ; qu'est notamment intervenue la société Foisnet, assurée

Valeur assurée : que « la valeur assurée est la valeur à neuf (prix d'achat d'objets neufs en remplacement équivalent).

, le montant de l'indemnité est fixé en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre et ne résulte pas de l'évaluation du préjudice faite par le juge au jour où il statue, ce dont il résulte

violé l'article 1134 du Code civil. 3° / ALORS, enfin, QU'est formelle et limitée la clause qui exclut du champ de la garantie les frais nécessaires pour remédier au vice caché dont est atteint la chose

police d'assurance couvrant sa responsabilité civile de chef d'entreprise de nettoyage, a endommagé une moquette qu'il avait été chargé de nettoyer ; qu'il en a remboursé le prix à son client ; que l'assuré