de la victime ; qu'il avait manoeuvré dans le rythme de sa conduite pour ne s'arrêter qu'après avoir vu la moto bien qu'il obstruât déjà la voie de circulation ; que, sur le plan civil, la victime avait

; " aux motifs que si Gilles Z..., qui ne se souvient pas des circonstances de l'accident, a effectivement pu être gêné et perturbé par l'irruption du véhicule de François Y... dans sa voie de circulation

de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X..., conducteur victime d'un accident de la circulation

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir stationné un véhicule servant de support publicitaire en un lieu où celui-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation

des véhicules circulant dans l'entreprise, ni sur les conditions de sécurité des piétons amenés à circuler dans l'entrepôt, ce qui excluait notamment que l'employeur ait pu avoir conscience du danger

X... dans l'hypothèse où il aurait circulé dans le même sens que Mme Y..., dès lors qu'il se serait alors borné à "dépasser l'automobile (de cette dernière) par la droite, ce qui en considération des deux

Cavaillon-L'Isle-sur-la-Sorgue sur laquelle se trouvait la moto et avait rejoint sa voie de circulation en direction de Cavaillon.

dans la voie la plus droite dans son sens de circulation ; que la cour d'appel relève que le point de choc est localisé dans la voie centrale ; qu'ainsi, il résulte des propres constatations de la cour

Les syndicats et les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir ordonner à la société Sasih de laisser circuler librement au sein de l'établissement Park Hyatt Vendôme

, qui est un lieu d'habitation impropre à cette destination de circulation », la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et a ainsi violé les dispositions précitées ; 2°/ qu'est impliqué, au sens

485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que le point de choc entre le véhicule Peugeot 505 et le poids lourd ne s'était pas situé dans le couloir de circulation

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

enquêteurs et le plan des lieux régulièrement versés aux débats, le véhicule de X..., qui circulait régulièrement sur la voie la plus à droite de la route nationale 13, laquelle comprend 2 voies de circulation

de son préjudice corporel et matériel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que le fait de rester à l'intérieur de son propre couloir de circulation

Z... pour refuser de qualifier d'excessive la vitesse du motocycliste, sans tenir compte des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles inhérents à la configuration des lieux, voie unique

partielle à retenir du fait des conséquences de l'accident sur le plan physique, alors que, d'une part, le point de savoir si l'état physique d'une personne est en relation directe avec un accident de la circulation

compagnie GAMF; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'implication du véhicule de Mme X... dans l'accident, alors, selon le moyen, que seul est impliqué dans un accident de la circulation

E..., victime d'un accident de la circulation, ne pourront être indemnisés qu'à concurrence de moitié ; "après avoir constaté que l'accident procède de l'importance des gravillons sur la chaussée et