(BCA), DEPUIS LE 1ER AVRIL 1971, D'ABORD COMME EXPERT X..., PUIS COMME EXPERT, DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, ET EN REINTEGRATION DANS SON EMPLOI

comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ; que, pour admettre en l'espèce l'assimilation de la société Monsanto agriculture France à un producteur du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), qu'à la suite de la démission de Mme X..., qui était employée

définitif ; "aux motifs qu'il est constant que l'association GAIA CERFE a perçu du conseil régional de la région Centre une subvention de 37 797 francs destinée à financer un stage " installations classées

[I], lequel se trouvait en arrêt maladie à la date de sa perte d'emploi, n'était pas un organisme assimilé, la cour d'appel a méconnu la loi du contrat et, partant, l'article 1134 du code civil ; 2°

Pierre Z..., qui avait été employé par la société Eurobio de mars 1980 à mars 1983, en qualité de directeur de marketing, avait certifié notamment que "B...

recommandée avec demande d'avis de réception la personne qui a demandé le classement.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1987 par la société Pianelli Diénot en qualité d'employée

" OUVRIERS-EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES " DANS L'INDUSTRIE DU PETROLE, A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DE STATIONS-SERVICES, VIOLATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, DE L'ARRETE

assimilée à une période d'absence ; ALORS QUE chaque employeur d'un salarié employé simultanément par deux ou plusieurs employeurs voit les cotisations dont il est redevable quant à ce salarié calculées

employeurs que la ville de Paris, associations, élus, partis politiques ou organismes privés ayant les mêmes visées politiques ; que d'autres, qui étaient inconnus de leurs collègues de l'époque, dont

) », « l'emprunteur et le coemprunteur ont souhaité souscrire auprès de la Société COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL au contrat d'assurance facultatif PERTE D'EMPLOI, dans les conditions suivantes

minimal, ou classement d'accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés par cette annexe.

que l'Association Maison des Enfants a procédé au classement de cet emploi au regard de l'emploi de rattachement précédent, et donc au sein de la fonction des agents de services relevant de la filière

Attendu que Mme X... a travaillé au sein de l'association VVF depuis 1978 suivant contrats d'engagement saisonnier allant chaque année du mois de mars ou avril à septembre ou octobre, en qualité d'employée

de l'autre Etat à des allocations familiales.

au titre des exploitations classées.

COMME CHEF MAGASINIER, DU 1ER OCTOBRE 1952 AU 1ER AVRIL 1973, DATE DE SA MISE A LA RETRAITE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SALARIE BIEN QU'AYANT BENEFICIE PENDANT LA DUREE DE SON EMPLOI

cadres, classés « articles 4 et 4 bis » géré par le groupe Malakoff et l'autre pour les salariés classés « non articles 4 et 4 bis », géré par le groupe Adea, l'employeur ne prenant en charge

Monsieur Armand X..., Madame Martine Z..., ont dénoncé auprès du Procureur de la République de STRASBOURG des faits d'emploi fictif au sein de la permanence parlementaire, de Mademoiselle Aurélie X...