Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Le contrat de travail à durée indéterminée signé entre Madame [M] et l'office notarial,

, en qualité d'employée affectée au service négociation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur, puis a été

Y..., notaire, l'arrêt retient que, lors de la signature, les emprunteurs avaient été représentés par Mme Z..., secrétaire notariale, alors qu'ils avaient donné procuration à un clerc de notaire, cette

moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 11 D et 11 E de la convention collective du notariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., employée

de clerc de notaire ; 2-2-1- Sur le défaut d'annexion de la procuration à l'acte de vente.

PAR DAME X..., NOTAIRE A PAPEETE, DEMISSIONNAIRE LE 17 FEVRIER 1972 POUR COMPTER DU 15 MAI SUIVANT ET LICENCIE LE 5 AVRIL, SANS INDEMNITE, POUR FAUTES LOURDES, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à leur faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la

Y..., notaire associé de la SCP A...- B...- Y...- C...- D..., et pour lequel ils avaient constitué en qualité de mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » mais avaient été, en

X..., employé en qualité de sous-principal clerc par Mme Y..., notaire, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 7 juillet 2001 ; qu'il a été licencié le 30 juillet 2002, motif

Y..., notaire à AIX EN PROVENCE, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître Y...

X..., notaire, elle avait été rémunérée, non au coefficient 278 correspondant à la qualification de clerc au regard de la convention collective applicable à cette branche d'activité, mais au coefficient

pourvoi n° V 22-11.767 contre l'ordonnance n° RG : 21/01502 rendue le 26 janvier 2022 par le président de la 11e chambre de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCP Clerc

de notaire ; qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que celle-ci ne dispose pas de cette qualité et est employée en qualité de secrétaire notariale ; que les époux X... avaient expressément donné

et de l'appellation de Maître est tout aussi inopérant dans la mesure où ses employeurs la présentaient comme notaire stagiaire étant titulaire du diplôme de notaire et du certificat de fin de stage bien

X..., par acte notarié du 04 février 2004, reçu par Maître Z..., notaire à Aix-en-Provence, a donné procuration à tout clerc ou employé de l'office notarial sis... pour le représenter lors de l'acquisition

aux écritures par la SCP Tiphine et Leuck, notaires associés ; qu'elle était en dernier lieu clerc de troisième catégorie ; que, par lettre du 9 novembre 1987, elle a été licenciée pour faute grave ;

qu'elle peut être examinée en dehors de toute procédure d'inscription de faux ; que les époux X...ont, par acte notarié reçu le 30 septembre 2004, par Me Z..., notaire associé à Aix-en-Provence, membre

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature