doit correspondre au préjudice subi et ne peut être apprécié de manière forfaitaire ; qu'en considérant que le dommage subi par la victime n'était pas contestable dans son principe comme dans son volume

au présent arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1997), qui a analysé les fautes respectives de l'architecte et de l'entrepreneur, condamnés in solidum à réparer l'intégralité des dommages

époux J... à la démolition de leur maison et à la remise en état des lieux, d'autre part, à rejeter les demandes des époux I... tendant à l'annulation de l'association demanderesse et à l'octroi de dommages

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Business fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1993) de l'avoir condamnée à payer 500 000 francs de dommages-intérêts

résulte des pièces versées aux débats que les premiers juges ont omis de statuer sur la demande de dommages-intérêts des Etablissements Pons relative à la valeur marchande de 280 caisses de cigarettes

de son recours en garantie contre son coauteur au seul motif qu'au jour de sa décision, le premier n'a pas encore dédommagé la victime ; qu'il lui appartient de faire droit en son principe à cet appel

et l'entreprise Z... pour le lot maçonnerie, l'installation d'une salle de bains dans un appartement devant être dans les charges normales que doit pouvoir supporter le plancher » ; ALORS QUE les coauteurs

X... et son employeur responsable pour moitié des dommages subis par la victime et de les avoir déboutés de leur action récursoire contre un coauteur, alors que, d'une part, en faisant droit à l'action

X..., engagé par la société Coats France depuis le 29 août 1966 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié pour motif économique tiré de la suppression de son poste le 16 janvier 2001 ; qu'il a

constatée ; considérant qu il résulte des pièces de la procédure pénale, notamment de l'ordonnance de renvoi, qu'au préjudice de la société SGCC/FPI et de sa liquidation, Michel X... a, comme auteur et coauteur

maître de l'ouvrage, à proportion de leurs parts respectives de responsabilité ; Qu'en statuant ainsi, alors que la CGSSM sollicitait une condamnation in solidum et que chaque responsable d'un même dommage

Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... entièrement responsable du dommage

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à 250 000 euros le montant des dommages et intérêts dus par la société Sogim et M.

M... la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral consécutif à la nécessité de mener une action longue et coûteuse pour faire reconnaître ses droits, la cour

unique causé par la faute de plusieurs personnes, le juge doit déterminer la quote-part de responsabilité qui revient à chaque coauteur, sans pouvoir condamner certains coauteurs à la réparation de l'entier

Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP), assureur de Mijograd E..., coauteur

Y... in solidum avec Fidutec au paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la condamnation in solidum suppose que chaque coauteur a contribué à réaliser

société Siemens, sauf le recours de l'une contre l'autre, à payer à la société Ugine et à ses assureurs la somme de 21 437 143 euros en réparation de son entier préjudice, l'arrêt retient que chacun des coauteurs

X... et la MACIF à verser des dommages-intérêts complémentaires à M. Y... et condamné in solidum M. Z..., la Sotrafi et Le Continent, M. A... et la General Accident, M.

recélé un four à micro-ondes de marque Brother et la société Brother ne s'étant jamais constituée partie civile à son encontre pour obtenir réparation de son préjudice, mais seulement à l'encontre des coauteurs