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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372656cd58014677424c4c
14 janvier 1993
Jean-Henri A..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1990 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France
civ2
607940be9ba5988459c3dbe9
12 mai 1965
REGIME MINIER, ALORS QUE, POUR APPRECIER SI LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LE SUSNOMME EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE DE TRITURATION DE LA SOCIETE DES MINES DE SOUFRE D'APT, DEVAIENT ETRE RETENUS, LA COMMISSION
6137227ccd580146773fd947
19 octobre 1995
régionales paritaires est considérée comme un temps de travail et rémunérée comme tel, temps auquel s'ajoute un crédit de dix heures pour la préparation des réunions des commissions régionales paritaires
613720c8cd580146773ee562
17 février 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint André (Nord), rue Villebois Maroeul, en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1986 par la commission
613720f6cd580146773efda1
16 novembre 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1987 par la commission régionale d'invalité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de Monsieur Domenico X..., demeurant
613722c7cd580146774015b9
5 décembre 1996
établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, dont le rapport n'a pas à être communiqué aux parties, et qui s'est déterminée au vu d'un rapport du médecin expert siégeant dans la Commission
61372108cd580146773f070e
21 juin 1989
Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1986 par la commission régionale d'incapacité permanente d'Amiens, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS
6137218ccd580146773f4b3d
17 octobre 1991
Georges X..., demeurant ..., Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
61372102cd580146773f03fc
12 juillet 1989
MALADIE DU BEARN ET DE LA SOULE (CPAM DE PAU), dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une décision rendue le 15 décembre 1986 par la commission
613721decd580146773f8500
17 juin 1993
(Gers), en cassation d'une décision rendue le 20 février 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance
613720d3cd580146773eeb5c
19 octobre 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joaquim X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'une décision rendue le 28 février 1986 par la commission
613722f0cd58014677403796
7 novembre 1997
Ahmed X..., domicilié CNASAT, Agence de M'Sila, route de BBA, M'Sila 28 000 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 13 octobre 1994 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
613722facd58014677403f77
4 décembre 1997
Algérie, fait grief à la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 15 juin 1994) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé le 27 mai 1993 contre la décision de la commission
607940ba9ba5988459c3d790
19 février 1965
UNE DEMANDE DE REMISE DE MAJORATIONS ET D'AVOIR RETENU CETTE OPPOSITION COMME REGULIERE BIEN QU'ELLE N'AIT PAS EMANE DE LA DEBITRICE ET N'AIT PAS ETE MOTIVEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COMMISSION
6079b0b69ba5988459c4f9c1
26 avril 1979
NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR INFIRME LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE QUI AVAIT PORTE SON TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE A 52 % ET DE L'AVOIR RAMENE A 40%, ALORS QUE, D'UNE PART
613720f5cd580146773efd06
24 mai 1989
X..., qui avait exercé la profession de salarié agricole, s'est vu accorder, par décision de la commission régionale agricole d'invalidité du 10 décembre 1984, une pension d'invalidité de la deuxième catégorie
6137216ecd580146773f3ae3
28 mars 1991
Mohamed Z..., demeurant ... à Persan (Val d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 19 octobre 1988 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit
613720fdcd580146773f0142
27 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUMA Y..., demeurant à Behren (Moselle) ..., en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1986 par la commission
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X..., victime le 17 octobre 1984 d'un accident du travail, dont l'état a été consolidé le 12 novembre suivant, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité, Strasbourg, 8 janvier
613721aacd580146773f5d19
23 janvier 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1988 par la Commission
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